Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0098 – Travaux de nuit – maintenance des appareils de voie du tramway – avenue de l’Angevinière / giratoire Marcel Paul – du 13 au 22 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0080 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’extension sur le réseau de télécommunication – 21/23 rue Bobby Sands – du 20 février au 22 mars 2023
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Annexe DPR-2023-0075 – arrêté permanent en matière de stationnement – emplacements réservés aux véhicules munis de cartes européennes de stationnement pour personnes à mobilité réduite ou de macarons GIG-GIC r
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Arrêté DPR-2023-0075 Arrêté permanent en matière de stationnement – emplacements réservés aux véhicules munis de cartes européennes de stationnement pour personnes à mobilité réduite ou de macarons GIG-GIC
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Arrêté DPR-2023-0089 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 18 allée de la Bourgonnière – du 20 février au 19 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0088 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’extension sur le réseau de télécommunication – impasse de la Gare – du 13 février au 17 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0072 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 07 rue Duguay Trouin -du 13 février au 12 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0084 Prorogation de l’arrêté DPR-2022-1213 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – avenue du Parnasse – avenue Jean de la Fontaine – du 11 au 28 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0045 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association FCH – gala kickboxing – salle omnisports du Vigneau – le 18 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0079 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de barbecue – SAEL – vide-grenier – chemin des Frères Legoux – le 26 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0087 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 22 rue de l’Hôtel de Ville le 06 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0029 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – Roller club herblinois – Finale kids roller – complexe sportif du Vigneau – le 05 mars 2023
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