Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0058 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – diverses voies sur la commune – du 19 février au 01 mars 2024
pdf 409.28 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0051 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – réparation sur les rails de la ligne 3 – avenue des Thébaudières – du 23 au 24 janvier 2024
pdf 228.83 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1298 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – face au 21-23 rue de Bordeaux – le 11 janvier 2024
pdf 225.59 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1290 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication rue des Hauts Moulins du 06 au 12 janvier 2024
pdf 315.44 Ko Publié le
Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication rue des Hauts Moulins du 06 au 12 janvier 2024
pdf 316.10 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1248 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – 14 rue des Magnoliers du 08 au 26 janvier 2024
pdf 230.78 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1230 Arrêté permanent – stationnement – emplacements réservés aux véhicules de service de la Ville – parking du complexe sportif du Vigneau
pdf 132.08 Ko Publié le
Annexe arrêté DPR-2023-1067 – Arrêté DPR-2023-1067 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau voirie – diverses voies sur la commune – du 06 novembre au 30 décembre 2023
pdf 73.01 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1066 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de Gaz – avenue Jean De La Fontaine – du 31 octobre au 24 novembre 2023
pdf 404.68 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1003 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de Voirie – diverses voies sur la commune – du 22 octobre au 10 novembre 2023
pdf 221.37 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1004 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – reprise de trottoir – 66 rue Henri Radigois du 30 octobre au 30 novembre 2023
pdf 219.81 Ko Publié le