Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-202-0933 – Occupation du domaine public – Autorisation de sonorisation – service théâtre Onyx – journées pro avant curieux – le Val Vermaud – du 05 au 06 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0934 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 66 rue Vincent Auriol – le 08 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0935 lutte collective biologique contre la chenille processionnaire du pin – parcs a Saint-Herblain – du 10 au 14 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0926 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication boulevard François Mitterrand – du 10 au 14 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0935 lutte collective biologique contre la chenille processionnaire du pin – parcs a Saint-Herblain – du 10 au 14 octobre 2022
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Arrêté métropolitain – Arrêté relatif à la réglementation du stationnement et de la circulation – branchements EU -14 rue Robert Schuman à Saint-Herblain – du 03 au 21 octobre 2022
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Arrêté métropolitain SH-2022-34-T – Arrêté relatif à la réglementation du stationnement et de la circulation – travaux de signalisation horizontale – la Chasseloire – la Brétinais – la Coutelière – la Morlière à Saint-Herblain – du 10 octobre au 04 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0946 Occupation du domaine public – circulation et stationnement interdit – angle route de Vannes jusqu’au 5 avenue de la Bouvardière – à compter de la date de notification du présent arrêté
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INTERDICTION D’ACCÈS AUX LOTS 115, 121, 127, 133, 197 ET 199 SITUÉS AU 177 ROUTE DE VANNES – ARRÊTÉ DE MISE EN SÉCURITÉ
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Arrêté DPR-2022-0937 Prorogation de l’arrêté DPR-2022-0884 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau Enedis – 02 rue Jacques Brel – du 1er au 14 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0922 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – audit sur le réseau GRDF – rue du Havre – du 03 au 14 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-091 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – audit sur le réseau GRDF – boulevard François Mitterrand – du 03 au 14 octobre 2022
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