Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté –DPR-2022-0920 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – audit du réseau Enedis – rue Henri Radigois – du 03 au 23 octobre 2022
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Arrêté DPR-202-0919 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 12 allée des Asphodèles – du 10 au 28 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0866 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de régulation trafic – avenues de l’Angevinière – des Lions et boulevard Marcel Paul du 10 au 28 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0911 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 13 rue de la Barrière de fer – du 10 au 28 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0910 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – réfection des travaux sur le réseau GRDF – 09 avenue de la Liberté – du 03 au 14 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0909 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – réfection de tranchées – quai Emile Cormerais – du 03 au 07 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0908 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – audit du réseau de télécommunication – sur plusieurs voies de la commune – du 10 au 21 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0906 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau Enedis – avenue de Beauregard – rues Jean Bertha, Henri Radigois et rue des Maures – du 03 octobre au 30 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0874 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 343 route de Vannes – du 03 au 30 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0873 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 12 avenue du Parnasse- du 03 au 21 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0870 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’entretien sur le réseau de régulation trafic- divers lieux sur la commune – du 10 au 28 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0869 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’entretien sur le réseau de régulation trafic – boulevard du Massacre – du 03 au 21 octobre 2022
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