Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0067 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 15bis rue Jean Monnet le 17 février 2025
pdf 225.40 Ko Publié le
ARRÊTÉ DSGO-2025-011 – Prolongation de fermeture des terrains engazonnés des complexes du Val de Chézine, de l’Orvasserie et du Vigneau pour la période du mardi 28 janvier au 31 janvier 2025
pdf 125.82 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0058 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – du n°2 au n°34 rue des Gaudries – du 03 février au 14 avril 2025
pdf 403.77 Ko Publié le
ARRÊTÉ DSGO-2025-009 – Réglementation du parc du Clos Fleuri – abrogation de l’arrêté n°DSGO-2022-064
pdf 2.89 Mo Publié le
Décision 2025-004 – Régie de recettes des jeunesses n°11021 – mise à jour de la régie
pdf 1.95 Mo Publié le
DÉCISION 2025-003 – Régie d’avance de la direction des jeunesses, des sports et de l’action socioculturelle (n°11062) – mise à jour de la régie
pdf 1.91 Mo Publié le
Arrêté DPR-2025-0068 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne – 13 avenue du Golf – du 03 au 06 février 2025
pdf 227.47 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0061 – Occupation du domaine public – permanence de Madame AMIOT – députée LFI-NFP – place de l’abbé Chérel le 31 janvier 2025
pdf 231.63 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0069 – Arrêté d’interdiction d’accès parc du Clos Fleuri – alerte météo France – à compter du 24 janvier 2025 et jusqu’à réouverture par les services de la Ville
pdf 213.86 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0066 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – du n°47 au n°51 avenue du Docteur Laennec et avenue des Grands Bois – du 30 janvier au 07 février 2025
pdf 403.50 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0065 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – travaux d’élagage – chemin de la Chatterie – le 28 janvier 2025
pdf 226.08 Ko Publié le
Annexe arrêté DPR-2025-0057 – fermeture de voie – 14 rue des Hauts Moulins – le 31 janvier 2025
pdf 717.81 Ko Publié le