Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0057 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – 14 rue des Hauts Moulins – le 31 janvier 2025
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Arrêté DSGO-2025-010 – Fermeture des terrains engazonnés des complexes sportifs du Val de Chézine, de l’Orvasserie et du Vigneau pour la période du samedi 25 janvier au lundi 27 janvier 2025
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Annexe DPR-2025-0059 – Arrêté permanent réglementant le stationnement des cars – contre allée du complexe sportif du Vigneau
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Arrêté DPR-2025-0059 Arrêté permanent réglementant le stationnement des cars – contre allée du complexe sportif du Vigneau
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Annexe DPR-2025-0060 arrêté permanent arrêt et stationnement interdits – allée Georges Charpak
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Arrêté DPR-2025-0060 Arrêté permanent – arrêt et stationnement interdits – allée Georges Charpak voie d’accès pompiers
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Arrêté DPR-2025-0055 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue Henri Radigois – du 27 janvier au 24 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0054 Arrêté temporaire réglementant la vente, le don, la détention et la consommation du protoxyde d’azote
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Arrêté DPR-2025-0053 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux espaces verts neutralisation piste cyclable – rue Edith Piaf – du 22 au 24 janvier 2025
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Arrêté DPR-2025-0051 Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – Saint-Herblain Natation – championnat benjamins – piscine de la Bourgonnière – le 02 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0050 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation place de stationnement – parking école du Soleil Levant rue de la Blanche – du 1er février au 30 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0047 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard Charles de Gaulle – du 27 janvier au 14 février 2025
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