Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0563 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – rue des Piliers de la Chauvinière – de la date de notification du présent arrêté au 20 juin 2025
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Annexe DPR-2025-0575-Occupation du domaine public (hors C.O.T) – Parc de la Carrière Manifestation “Slip Fest” et “Fête des nouvelles de Loire-Atlantique” du PCF44 Les 24 et 25 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0575 – Occupation du domaine public – SAS La Carrière – Slip Fest – PCF 44 -Parc de la Carrière – les 24 et 25 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0553 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association Les amis de Paul-Axxell – le drunch de l’inclusion – salle parc du CSC du Grand B – le 20 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0543 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation espace vert et places de parking – zone de stockage – roulotte chantier – angle rue de la Baraudière et avenue des Grands Bois – du 30 juin au 30 août 2025
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Annexe DPR-2025-0540 – arrêté permanent – sécurité des convoyeurs de fonds – Agence Crédit Agricole – 12 rue Pierre Blard
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Arrêté permanent DPR-2025-0540 – réglementation en matière de stationnement -sécurité des convoyeurs de fonds -agence Crédit Agricole – 12 rue Pierre Blard
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Annexe DPR-2025-0528 – Liste des aires aménagés à l’arrêt autorisé aux livraisons
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Arrêté permanent DPR-2025-0528 – réglementation du stationnement – arrêts autorisés – aires de livraison
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Arrêté DPR-2025-0546 – Travaux de nuit – travaux de réparation sur l’ouvrage d’art – avenue Louis Guilloux – du 16 au 18 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0545 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de nuit -réparation ouvrages d’art – avenue Louis Guilloux – du 16 au 18 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0538 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – CSC GRAND B – fête de quartier Est – parc du Clos Fleuri – le 14 juin 2025
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