Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0286 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – avenue de la Libération – du 26 mai au 27 juin 2025
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Arrêté DSGO-2025-026 : Règlement des cimetières communaux – abrogation de l’arrêté n°DSGO-2024-110 du 09 décembre 2024
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Arrêté DPR-2025-0290 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 19 place de Preux – du 1er au 02 avril 2025
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Arrêté DPR-2028-0287 Abrogation de l’arrêté DPR-2025-0206 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Interdiction d’accès au groupe scolaire du Soleil Levant – de la date de notification du présent arrêté au 04 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0291 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 100 boulevard du Massacre – du 1er au 02 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0292 Abrogation de l’arrêté DPR-2025-0152-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion grue – 68 boulevard Marcel Paul – le 08 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0280 Occupation du domaine public – interdiction d’accès à la Coulée du Drillet – travaux de débardage- du 07 au 13 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0284 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – avenue du Cèdre Bleu – du 04 au 25 avril 2025
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Décision 2025-022 – Régie d’avances et de recettes des séjours été – mise à jour de la régie
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Décision 2025-021 – Régie de recettes des multi accueils n° 1105 – clôture de la régie et des quatre sous-régies
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Arrêté DPR-2025-0269 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation d’appareils de cuisson électrique – association SHOC – vide-greniers – parking du complexe sportif du Val de Chézine – le 27 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0202 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – association Ensemble au Tillay – chasse aux oeufs – parc de l’Araignée – le 23 avril 2025
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