Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0657 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de jumelage de poteaux – diverses voies de la commune – du 22 juillet au 27 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0653 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – raccordement définitif du réseau de chaleur et habillage du réseau – Pont Truin – avenue Louis Guilloux du 15 juillet au 30 août 2024
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Arrêté DSGO-2024-067 – Délégation à Madame Mélinda COCHETEL pour la certification conforme et la légalisation des signatures
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Arrêté DPR-2024-0668 Occupation du domaine public – travaux sur le réseau de chaleur – Pont Truin – avenue Louis Guilloux – parc du Val de Chézine – du 15 juillet au 31 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0661 Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – terrasse Chez Papa – concert – place de l’Abbé Cherel le 26 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0658 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 26 rue de l’Orvasserie le 31 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0654 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0613 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison de matériel – neutralisation places de stationnement – du 17 au 19 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0644 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0562 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – neutralisation de la chaussée – 2 rue Pablo Neruda – le 15 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0660 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 14 rue des Hauts Moulins – le 17 juillet 2024
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Arrêté DSGO-2024-068 – Délégation de signature aux agents communaux aux fonctions d’état civil-niveau 3- Madame Mélinda COCHETEL
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Arrêté DPR-2024-0655 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – signalisation horizontale – boulevard Marcel Paul- du 12 au 31 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0643 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication diverses voies sur la commune – du 12 au 31 juillet 2024
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