Conseil municipal du 16 juin 2025 en direct : l’OCPP présente ses recommandations

Le conseil municipal se déroulera lundi 16 juin à partir de 14h, à l’Hôtel de Ville, et sera à suivre en direct sur cette page.

La séance s’ouvrira sur la présentation par deux membres de l’Observatoire citoyen des politiques publiques de leurs préconisations sur le thème de la nature en ville. À la suite de l’examen du compte de gestion 2024 et du compte administratif 2024, les élus seront invités à voter un budget supplémentaire pour 2025. L’instauration d’une nouvelle taxe sur les friches commerciales sera débattue. Témoignage de l’engagement de la Ville pour la protection de l’environnement, un rapport sur la situation en matière de développement durable 2024 sera présenté pour la deuxième année consécutive, ainsi qu’un programme d’engagement et d’accompagnement de l’Agence de la transition écologique (ADEME). Afin de maintenir une haute qualité de service public, une délibération portera sur le renouvellement du conventionnement de la Ville avec l’État pour le financement du poste d’animateur de l’Espace France services. Une délibération sera examinée au sujet de l’octroi d’une subvention au fonds de lutte contre le sans-abrisme de Nantes métropole. Plusieurs délibérations sur l’attribution de subventions au secteur culturel souligneront l’engagement de la Ville aux côtés des professionnels de la culture avec notamment l’adhésion de la Ville à l’association de la Maison des écrivains et de la littérature. Concernant le secteur socioculturel, un projet de convention financière avec la CAF pour le soutien au centre socioculturel du Grand B sera soumis au vote des élus ainsi qu’une délibération proposant l’attribution d’une subvention de la Ville pour le financement du poste de direction de la MJC de la Bouvardière.

La rediffusion des débats est disponible jusqu’au conseil municipal suivant sur notre page “ Rediffusion des débats ”.

1. Observatoire citoyen des politiques publiques : restitution de l’évaluation « nature en ville »
2. Approbation du compte de gestion 2024
3. Compte administratif 2024
4. Affectation du résultat d’exploitation 2024
5. Budget supplémentaire 2025
6. Fiscalité directe – Mise en place de la taxe annuelle sur les friches commerciales
7. Fixation des tarifs sur la taxe sur la publicité extérieure 2026
8. Prise en charge par la Ville du déficit de la régie d’avances de la direction des affaires culturelles
9. Prise en charge par la Ville du déficit de la régie de recettes de la piscine de la Bourgonnière
10. Modification de la délibération n°2025-016 du 30 mars 2025 portant détermination des tarifs 2025-2026 applicables aux usagers des piscines municipales – annule et remplace les tarifs des piscines
11. Modulation indemnités des élus – modification du règlement intérieur du conseil municipal
12. Maintien de la protection fonctionnelle d’un élu
13. Missions complémentaires pour le référent déontologue des élus locaux
14. Rapports annuels d’exécution des conventions de délégations de service public relatives à l’exploitation de la crèche et de la fourrière automobile – année 2024
15. Marchés public d’extension et de rénovation du groupe scolaire de la Bernardière – Autorisation de signature
16. Vente aux enchères de matériels inutilisés et de véhicules – autorisation de cessions
17. Agence départementale de prévention spécialisée – Versement de la contribution de la Ville au titre de l’année 2025
18. Tableau des emplois
19. Rémunération, régime indemnitaire et autres primes du personnel municipal
20. Programme territoire engagé dans la transition écologique, engagement et accompagnement ADEME
21. Communication du rapport sur la situation en matière de développement durable 2024
22. Nouvelle convention animateur France Services
23. Subvention à l’association culturelle et loisirs de la Bergerie dans le cadre de l’espace des projets
24. Convention subvention fonds lutte sans-abrisme
25. Terrain d’insertion temporaire de l’Ormelière – charges d’eau – modification de la délibération n°2025-021 du 31 mars 2025 et approbation de la convention d’occupation type à titre provisoire
26. Avenant n°1 au Pacte métropolitain des solidarités 2024-2027 – convention pluriannuelle2024 – 2027 entre Nantes métropole et la Ville de Saint-Herblain relative au contrat local des solidarités
27. Avis du conseil municipal relatif au projet de création d’un établissement d’accueil de jeune enfant
28. Avis du conseil municipal relatif au projet de transformation d’un établissement d’accueil de jeune enfant
29. Adhésion à la charte d’accueil des enfants en situation de handicap avec la Caisse d’allocations familiales
30. Présentation du rapport annuel 2024 de la Commission communal d’accessibilité
31. Avenant n°1 à la convention cadre relative au projet médiateur à l’école – dispositif de médiation sociale en milieu scolaire – 2024-2027 (avec le Département de Loire-Atlantique
32. Attribution de subventions aux associations dans le cadre de la Cité éducative 2025 -2026 au titre de l’année 2025
33. Subventions 2025 aux associations compagnies professionnelles pour des aides à la création accompagnées par le théâtre ONYX
34. Convention d’utilisation de la structure mobile entre les villes de Saint-Herblain et de Nantes – Contrat territoire-lecture – avenant
35. Utilisation des données des usagers de la Bibliothèque dans le cadre d’une étude réalisée par l’Agence d’urbanisme de la région nantaise (AURAN)
36. Adhésion à l’association de la maison des écrivains et de la littérature
37. Subvention au titre de l’année 2025 pour le financement du poste de direction de la MJC La Bouvardière et convention financière entre la Ville de Saint-Herblain et la Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture de Bretagne – Pays de la Loire
38. Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Jet fm
39. Subventions 2025 dans le cadre du fonds de soutien aux projets de solidarité internationale
40. Subventions 2025 au secteur associatif – Subventions de fonctionnement et aux projets
41. Convention d’aide financière entre la CAF de Loire-Atlantique et la Ville de Saint-Herblain pour le soutien au centre socioculturel du Grand B
42. Convention d’objectifs et de moyens 2025 entre la Ville et le comité départemental d’éducation physique et de gymnastique volontaire
43. Bilan annuel politique foncière communale 2024
44. Quartier Bourg – quartier Tillay : Régularisations foncières entre la commune et Nantes métropole
45.Quartier Tillay : emprise de terrain communal en nature de voirie : projet de transfert terrain à titre gratuit au profit de Nantes métropole
46. Projet échange foncier dévoiement chemin Cormier
47.Quartier centre : Acquisition de la parcelle rue Bois de Lagland
48. Quartier centre : dénomination de voie secteur de projet Preux Soleil Levant
49. Terrains communaux situés Jean-Marie Pelt : constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société Enedis
50. Terrain communal situé au lieu-dit Moulin-Hérel : constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société Enedis
51. Terrain d’emprise du gymnase Changetterie : constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société Enedis.