Conseil municipal du 9 octobre 2023 : le futur de la vie associative se dessine

Avant d’ouvrir les débats sur les points inscrits à l’ordre du jour, le Maire Bertrand Affilé est revenu sur les attaques du Hamas sur Israël pendant le weekend, et sur la réponse de l’État Israélien : « Il y a de nombreuses victimes civiles. Beaucoup de morts, beaucoup de blessés. » Appelant aux instances internationales comme l’UE et l’ONU « pour essayer mettre fin à ce conflit, rétablir le calme et la paix dans cette région du monde« , le Maire a invité l’ensemble des personnes présentes en salle du Conseil municipal à observer une minute de silence « en hommage à toutes les victimes civiles sur tous les territoires, qui ne demandent qu’à vivre en paix. »

Déposé par le groupe Saint-Herblain d’abord, le vœu dénonce le projet de loi du plein emploi du Gouvernement. Un texte « pas à la hauteur des enjeux et des alertes que portent les associations de lutte contre l’exclusion » avec « des répercussions sur certains habitants et habitantes de notre commune, et une fois de plus sur les plus précaires d’entre eux », désignant ces derniers comme « responsables individuels de leurs situations » selon les termes du texte soumis au vote des élus et élues.

« Pourquoi faire les étonnés ? » s’est interrogé Éric Bainvel (Saint-Herblain en commun) au cours de la discussion précédant le vote : « L’idéologie néolibérale, c’est celle du Gouvernement : ces projets de loi sont totalement logiques ». Matthieu Annereau (Entendre et Agir ensemble pour Saint-Herblain) a réagi contre « une lecture partisane et populiste » du texte du Gouvernement, regrettant la présentation en Conseil municipal de « vœux nationaux qui percutent les débats municipaux : […] : on a été élus pour faire des choix pour notre ville, là où nous pouvons et devons agir. Les sujets locaux ne manquent pas pour faire des vœux. » Une dénonciation à géométrie variable, selon le Maire Bertrand Affilé, rappelant que M. Annereau s’était fait « le porte-parole du Gouvernement » tout au long du Conseil métropolitain du vendredi 6 octobre.

Catherine Manzanarès (Saint-Herblain d’abord), a défendu le vœu rappelant les difficultés sociales de nombreux Herblinois et Herblinoises, et a récusé l’accusation de déconnexion avec la vie locale : « ce projet aura des incidences sur les Herblinois, par exemple quand on devra voter des augmentations supplémentaires aux associations parce qu’elles ne sont pas soutenues par le Gouvernement, par exemple quand on devra augmenter les fonds qu’on donne au Fonds de solidarité logement ». Un propos complété par Éric Couvez (Avec Vous, Saint-Herblain Ville verte et solidaire, majorité municipale): « le Secours Populaire et les Restos du cœur ont pu exprimer la difficulté dans laquelle ils se retrouvent aujourd’hui. » Pour Jérôme Sulim (Avec Vous, Saint-Herblain Ville verte et solidaire, majorité municipale), « en tant qu’élu local on a un rôle d’interpeller le pouvoir et nos représentants quand on estime que les politiques entre en conflit avec les intérêts de la population ». Driss Saïd (Avec Vous, Saint-Herblain Ville verte et solidaire, majorité municipale), a indiqué que le groupe socialistes indépendants votera le vœu « sans ambiguïté car c’est de la justice sociale ».

Le texte est adopté avec 40 voix pour. Le groupe Entendre et Agir ensemble pour Saint-Herblain n’a pas pris part au vote.

Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité deux délibérations attribuant des subventions exceptionnelles de 7500 € via le Ministère des Affaires étrangères, pour les victimes du séisme au Maroc et de la tempête Daniel en Lybie. Pour Dominique Talledec (Avec Vous, Saint-Herblain Ville verte et solidaire, majorité municipale), ces délibérations reflètent la tradition solidaire de la Ville de Saint-Herblain et notamment la « logique de solidarité internationale et sur toutes les difficultés que les peuples ont pu rencontrer suite à la folie des hommes ou à des catastrophes naturelles ».

Driss Saïd (Avec Vous, Saint-Herblain Ville verte et solidaire, majorité municipale) a ensuite présenté le retour de la majorité municipale sur les préconisations de l’Observatoire citoyen des politiques publiques relatives à l’évaluation de la politique de soutien de la vie associative. « Un outil qui visait à améliorer notre action publique […] », a rappelé l’élu, « mais qui avait aussi vocation à tenter une expérience autour de la démocratie participative en partant d’un principe simple, c’est celui de l’intelligence collective« . En témoigne la variété des acteurs mobilisés pendant 9 mois : 8 habitants et habitantes tirés au sort, 3 élus de la majorité et 3 des oppositions, des acteurs associatifs, des représentants du monde économique ainsi que des experts.

« Dès la création de l’Observatoire on avait déjà annoncé que suite aux propositions restituées au Conseil municipal en avril dernier, qu’après instruction technique, puis politique, nous rendrions réponse », a poursuivi Driss Saïd. Revenant plus précisément sur la méthode d’analyse, l’élu a expliqué : « Pour chacune [des 121 propositions de l’OCPP] on s’est posé la question : « Est-ce que c’est pertinent ou pas ? est-ce que c’est faisable ou pas ? et dans quel calendrier on pourrait le mettre en œuvre ? » ».

La Ville s’engage ainsi sur plusieurs points avec comme objectif de faciliter la vie des associations, notamment pour :

• reformuler les lignes directrices (enjeux et objectifs) sur lesquelles se fondent l’action de la Ville, au regard de l’évolution des contextes (crise sanitaire et économique…) avec l’écriture d’un nouveau schéma directeur de la vie associative,
• établir de nouveaux critères d’attribution des subventions, tout en continuant à ouvrir les commissions d’attribution à l’opposition, en toute transparence,
• réorganiser le service « Vie associative » et nommer un « référent associations » dans chaque direction d’ici fin 2023 pour harmoniser l’accompagnement aux associations,
• mettre à disposition des associations, début 2024, une plateforme en ligne pour leur permettre de gagner du temps sur le volet administratif de leurs démarches,
• soutenir le système associatif local en développant les parrainages, en accompagnant le bénévolat, en agissant pour la coopération et la mutualisation des moyens.

Plusieurs élus ont salué les travaux de l’OCPP, notamment Joao de Oliveira (Avec Vous, Saint-Herblain Ville verte et solidaire, majorité municipale) décrivant « un lieu où on échange, on communique, on écoute » et soulignant qu’un travail de cette qualité demande du temps. Après l’adoption du rapport avec 40 voix pour et 3 abstentions, Driss Saïd a annoncé le thème des prochains travaux de l’OCPP : « Il s’agira de s’interroger sur la thématique de l’accueil des publics. Car chaque citoyen peut être amené à contacter le service public local ».

Retrouvez l’intégralité de la réponse aux préconisations de l’OCPP sur la page « Conseil municipal : séance du 9 octobre 2023« .

Adhésion au Comité 21 national et au Comité 21 Grand Ouest

Adoptée à l’unanimité, cette adhésion permettra à la Ville, selon le Maire Bertrand Affilé « d’accéder à un réseau et à des ressources, dont les mises à jour du GIEC, de bénéficier d’analyses et de mobiliser des spécialités » sur les questions de développement durable et de transitions : « Le niveau d’urgence fait qu’on a besoin de conseils et de savoir-faire à la hauteur des enjeux » a conclut le premier édile.

Protocole partenarial relatif au traitement des affaires judiciaires et à la mise en œuvre du travail non rémunéré à délai rapproché au sein de la mairie de Saint-Herblain

Avec l’adoption de cette délibération à l’unanimité, la Ville de Saint-Herblain s’intègre dans un dispositif innovant permettant une alternative aux poursuites judiciaires en cas de contravention ou délit mineur.

Remboursement des activités annuelles multisports et natation saison 2022-2023

La Ville s’est engagée à assurer a minima 30 séances des cours annuels de multisports et natation enfants/adultes par saison. Suite aux travaux non prévus sur la toiture de la piscine Ernest-Renan en 2023, et à des absences de personnel une partie des cours n’ont pu avoir lieu, notamment car la Ville a priorisé, pour les créneaux relocalisés à la piscine de la Bourgonnière, l’apprentissage de la nage pour les publics scolaires. Les cours non assurés sont remboursés aux usagers : 332 familles sont concernées pour un montant total de remboursement de 10 423,16 €.