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Élections européennes 2024, ça se prépare !
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À quoi sert le Parlement Européen ? Comment m'inscrire sur les listes électorales ? Quelle est la date limite pour faire une procuration ? Et si je veux devenir assesseur ? En prévision des élections européennes du dimanche 9 avril prochain, on vous dit tout !
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Le Parlement européen, où siègent les 705 députés et députées européennes (720 à partir de 2024), est la seule des trois instances de l’Union européennes à être élue par ses habitants et habitantes. Ainsi le Parlement européen représente les citoyens, le Conseil européen représente les 27 États membres et la Commission européenne représente l’Union européenne en tant que telle.
Certains domaines sont du ressort exclusif de l’Union européenne : les États membres ne peuvent pas prendre de décisions au niveau national sur ces questions et doivent appliquer la législation européenne :
- les accords de libre-échange avec les pays extérieurs à l’Union européenne : ils établissent les règles des relations commerciales entre les pays membre de l’UE et les pays extérieurs. Japon, Chili, Australie, Viêt Nam, Kenya : plusieurs accords de partenariat économique ou de libre échange sont actuellement en attente de ratification ou en cours de négociation,
- les règles douanières applicables aux produits importés aux frontières de l’Union européenne,
- les règles liées à la concurrence, avec par exemple l’obligation d’ouvrir à la concurrence ce qu’elle appelle les « services d’intérêt économique général »,
- la politique monétaire qui se donne pour objectif la stabilité financière et monétaire de la zone euro,
- les plantes et animaux marins via la politique commune de la pêche.
En fonction des sujets, le Parlement européen détient un rôle consultatif ou décisionnaire.
On estime qu’en France, 20 % des lois ont une origine européenne, jusqu’à 40% dans les domaines de l’agriculture ou de la pêche. Certaines règles européennes – par exemple celles relatives à l’Union économique et monétaire – peuvent avoir des effets très larges sans pour autant générer de législation au niveau national, ou très peu.
Pour en savoir plus sur les domaines de compétence de l’Union Européenne, rendez-vous sur le site de la Commission européenne.
Les députées et députés européens se prononcent sur les propositions de lois issues de la Commission européenne, portant sur des questions économiques, sociales, environnementales, politiques et juridiques. Les sujets abordés relèvent des compétences exclusives de l’UE, des compétences partagées avec les États (l’agriculture, l’environnement, la protection des consommateurs, les transports, l’énergie, la justice et les droits fondamentaux, la migration et les affaires intérieures…), ou des compétences dites d’appui (la santé publique, l’industrie, la culture, la jeunesse, le sport…).
Et concrètement ?
Voici quelques exemples de textes adoptés par le Parlement européen en mars 2024 :
- une loi pour encadrer l’intelligence artificielle. Une première mondiale pour un texte contraignant ;
- une loi permettant l’augmentation de la taille des poids lourds de 40 à 44 tonnes et facilitant le passage des frontières (certains pays les autorisant déjà) aux camions jusqu’à 60 tonnes ;
- le Media Freedom Act, qui protège l’indépendance des médias et des journalistes dans les États membres ;
- une révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments qui prévoit que tous les nouveaux bâtiments devront être neutres en émissions de gaz à effet de serre à partir de 2030.
Les élections européennes se déroulent dimanche 9 juin. À Saint-Herblain, les bureaux de votes sont ouverts de 8h à 20h.
Les électrices et électeurs sont invités à voter parmi les listes présentées au niveau national. Il s’agit d’une élection au suffrage universel direct, à un tour, à la proportionnelle : le nombre de sièges obtenus par chaque liste sur le nombre total de sièges dépend du nombre de votes recueillis par la liste. Chaque vote compte !
Tous les citoyens Français et les personnes ayant la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne (autre que la France) et vivant en France peuvent voter. Il est obligatoire d’être inscrit sur les listes électorales en France.
L’inscription sur les listes électorales peut se faire :
- en ligne via FranceConnect,
- ou en personne.
Les modalités d’inscription dépendent de votre situation (âge, nationalité, déménagement…) : retrouvez toutes les informations pour vous inscrire sur service-public.fr, rubrique Élections.
Attention, les dates limites d’inscription sur les listes électorales pour les élections européennes du dimanche 9 juin sont :
- le 1er mai 2024 pour un dépôt de demande en ligne,
- le 3 mai 2024 pour un dépôt de demande en mairie.
Le vote par procuration permet de désigner une autre personne pour voter à votre place si vous ne pouvez pas voter vous-même le jour J.
Retournez toutes les informations sur le vote par procuration sur service-public.fr
Vous rêvez de dire « À voté » ? De participer au bon déroulement d’un moment fort de la démocratie ? De vivre le suspense du dépouillement des votes ? Comme à chaque scrutin, la Ville ouvre la possibilité aux électeurs et électrices de la commune de participer à la tenue des bureaux de vote lors des élections.
Pour devenir assesseur ou assesseure bénévole pour les élections européennes du dimanche 9 juin prochain, rendez-vous sur la page « Assesseur citoyen bénévole » et complétez le formulaire en ligne.
450 millions de personnes
sont appelées à renouveler leurs députés européens.
81 députés et députées européennes
seront élues en France, soit deux de plus que lors des élections de 2019.
7 groupes politiques
composent le Parlement Européen
60% des députées et députés
élus en 2019 n’avaient jamais siégé au Parlement Européen.