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Institution

Orientations budgétaires 2024 : un programme d’investissements ambitieux

Publié le | Mis à jour le

Le dernier conseil municipal de l’année s’est déroulé lundi 11 décembre 2023. Au menu : 51 délibérations dont la présentation du rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2024, le rapport annuel de Nantes Métropole, le bilan égalité hommes-femmes.

Transition écologique, solidarités, haut niveau de services publics et proximité, tels sont les maîtres-mots qui guident l’action municipale. Présentées par Marcel Cottin, les orientations budgétaires de la Ville pour 2024 tiennent compte inévitablement du contexte national au travers du Projet de loi de finances 2023-2024. L’objectif du gouvernement de ne pas dépasser un déficit public de 3% d’ici 2027 pèse sur les collectivités territoriales. Ainsi, le projet de loi de finances 2023-2024 demande un effort conséquent aux collectivités locales pour arriver à économiser 13 milliards d’euros jusqu’en 2027.

Plusieurs décisions impactent la Ville, comme la suppression du fonds de soutien au développement des actions périscolaires (- 223 000 € pour la Ville à partir de 2025), la baisse des dotations de l’État en raison du système de péréquation (300 000 euros en moins pour la Ville). En conséquence : les marges de manœuvre de Saint-Herblain se restreignent sachant que la Ville, comme toutes les collectivités locales, a par ailleurs l’obligation de présenter un budget équilibré.

La Ville poursuit son désendettement

Malgré ces fortes contraintes, la situation financière de la Ville reste saine dans un contexte d’augmentation de l’inflation et de la hausse du point d’indice des rémunérations des fonctionnaires décidée par le gouvernement. La Ville n’a pas souscrit d’emprunt depuis le début du mandat et continue à rembourser sa dette (7,2 M€ en 2023). En théorie, il faudrait environ 6 mois à la Ville pour la rembourser en intégralité. Si aucun emprunt ne sera activé en 2024, la Ville a d’ores et déjà prévu d’emprunter en 2025 et 2026 afin de financer ses investissements d’avenir pour la transition. En effet les collectivités locales sont autorisées à emprunter uniquement pour financer leurs investissements.

L'Espace France services fait partie des outils de lutte contre le non recours mis en place par la Ville en partenariat avec l'État.

Près de 132 M€ d’investissements sur le mandat 2020-2026

La Ville fait le choix d’un programme d’investissement ambitieux de 131,8 M€ sur la période 2020-2026. « Nous allons arriver à 23 M€ d’investissements par an. On emprunte quand on en a besoin, que les projets sont prêts et qu’on dispose des équipes pour suivre les chantiers. » explique Marcel Cottin.

Les investissements de la Ville soutiendront 4 axes forts :

  • la maintenance courante (14,22 M€) ;
  • les achats de matériels, véhicules, mobilier (15,99M€) ;
  • les obligations réglementaires liées à la mise en accessibilité des lieux publics et la rénovation thermique des bâtiments ;
  • les projets par politique publique (éducation, jeunesse, sports, action socioculturelle, ville nature, espaces publics, patrimoine, développement urbain, administration générale, vie associative, solidarité, culture : 95,06M€ ;

Lors du débat, Christine Noblet (Saint-Herblain en commun) a pointé « une impérieuse nécessité d’engager la transition énergétique. Vous n’y allez pas, vous nous expliquez que les appels d’offres ont été infructueux. L’an dernier, moins de 50% projets ont été réalisés. Nous considérons que nous avons perdu du temps ».

Éric Couvez adjoint aux transitions énergétiques et patrimoine lui a répondu que « les études sont nécessaires et fondamentales pour mener nos projets, ça prend du temps. Parfois il y a des aléas et des priorisations à faire et que nous les faisons. On n’a pas dû vivre dans le même monde depuis 2 ans. La réalité, c’est la crise économique, c’est le Covid, c’est la flambée des prix et la difficulté de trouver des entreprises. Parfois, la triste réalité c’est que nous n’avons qu’une seule entreprise qui répond aux appels d’offres. Et si nous la validons, nous devons le faire en toute connaissance de cause. Car à chaque fois il y a un écart de prix entre la prévision que nous en avions faite et la réalité des prix qui nous sont remis et ceux que nous validons tous ensemble et à l’unanimité ». L’élu a poursuivi en dénonçant le fait que « l’État n’a pas cessé de diminuer ses dotations en direction des territoires réduisant nos marges de manœuvre. Malgré ce contexte difficile, nous continuons sans relâche en maintenant un haut niveau d’investissement au service des habitantes et habitants et de la transition écologique ».

Alexandra Jacquet (Entendre et agir, ensemble pour Saint-Herblain) a, quant à elle, regretté l’absence de budget dédié à la police municipale ou pour des caméras de surveillance. Marcel Cottin s’est engagé à lui fournir les éléments sur le budget de la police municipale rapidement. Elle a poursuivi en évoquant l’absence de décorations de Noël et a demandé la constitution d’un budget spécifique ainsi que la création d’un marché de Noël par la Ville. Pour Driss Saïd, s’exprimant au nom du groupe Saint-Herblain ville verte et solidaire (majorité municipale), « notre projet est décliné dans nos orientations budgétaires : poursuite de l’observatoire citoyen des politiques publiques, espace des projets, plus de proximité avec la territorialisation de la direction de l’éducation, rénovation des écoles, renouvellement des véhicules municipaux, aménagement des parcs, solidarités, pôles des services publics dans les quartiers.»

On a aménagé le parc des Richolets en lieu et place du bitume. Même démarche pour la place Léo-Lagrange et l’école de la Sensive qui ont été végétalisées. Et on va continuer en ce sens. Nous sommes au rendez-vous de l’histoire. C’est la même logique que nous appliquons pour relier l’école du Soleil Levant au réseau de chaleur du futur collège de Preux et installer des panneaux photovoltaïques. C’était dans notre programme, on l’a travaillé, on l’a expérimenté et on l’a généralisé

Bertrand Affilé - Maire de Saint-Herblain
Des travaux de rénovation énergétique et d'amélioration de l'équipement vont être engagés au centre socioculturel du Soleil Levant pour un montant de 2,12 M€.

À l’issue de la discussion, le ROB a été adopté par 31 voix pour, 7 votes contre et 3 abstentions.

Rapport d’activités de Nantes Métropole 2022

Le rapport d’activités annuel 2022 de Nantes Métropole a été présenté par l’un de ses vice-présidents, Robin Salecroix (PC). Forte de 672 000 habitantes et habitants, la Métropole (24 communes) est un territoire attractif accueillant chaque année en moyenne 8 à 9 000 nouveaux habitants. 3 794 agents travaillent au service des compétences métropolitaines obligatoires et facultatives.

Dans une période de crise nationale en matière de logement, Nantes Métropole a décidé d’investir fortement pour permettre à chacune et chacun de vivre sur notre territoire. 70 millions d’euros sont ainsi consacrés à sa nouvelle stratégie foncière, notamment en vue d’acquérir des terrains. Un apport de 20 M€ a été décidé pour abonder cette somme dans un contexte de hausse des prix des matériaux et des taux d’intérêt, et de fin de certains dispositifs fiscaux »

Robin Salecroix - Vice-président de Nantes Métropol

L’élu a rappelé la montée en puissance du Projet métropolitain. Ce dernier se traduit par la mise en œuvre de plusieurs outils : le Pacte métropolitain, dispositif pour plus de solidarité et d’efficacité, le Pacte de gouvernance pour asseoir les relations entre les communes et la Métropole, l’alliance des territoires au travers du pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire, des relations avec le Pôle Loire-Bretagne ou encore le Pays de Retz. Nantes Métropole est l’une des métropoles les plus redistributives avec plus de 113 M€ (+ de 26 % des dépenses de fonctionnement) reversés aux communes.

Une métropole attractive

Nantes Métropole se caractérise également par ses actions de soutien en matière d’implication citoyenne (ex : Grands débats : la Fabrique de la ville), extérieures et partenariales, d’attractivité touristique (le Voyage à Nantes et dans le vignoble, le Chronographe, le château, futur transfert du musée Jules Verne vers l’immeuble Cap 44, les travaux du muséum d’histoire naturelle), universitaire (Nantes Université, Campus Nantes) et industrielle avec le soutien aux pôles de compétitivité (Atlanpole) notamment en matière d’énergie décarbonnée.

L’élu a également rappelé le soutien de Nantes Métropole à un marché de l’emploi harmonieux en actionnant le levier de la commande publique et des clauses d’insertion. Ainsi 700 000 heures d’insertion dans les marchés publics de la métropole ont été déployées en direction de plus de 1 500 personnes qui ont pu en bénéficier. La prise en compte de la transition écologique dans les politiques publiques métropolitaines se traduit notamment par la lutte contre l’étalement urbain via la construction de 6 000 logements par an dont 2 000 sociaux, l’adoption du Zéro Artificialisation Nette, l’accessibilité universelle, l’aménagement de nouvelles lignes de transports en commun sans passer par la ville-centre, le plan climat énergie et transition énergétique, l’accessibilité universelle, l’égalité femmes-hommes et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, l’accueil des migrants d’Europe de l’Est avec un plan de résorption des bidons villes à l’échelle des 24 communes.

Du côté du projet de rénovation urbaine sur le quartier de Bellevue Nantes Saint-Herblain, 310 millions d’euros y ont été consacrés. « L’enjeu de ces grands projets urbains est de mettre plus de services publics, plus de solidarité, plus d’égalité à l’image de la Maison de santé de Bellevue qui connaît un succès très important avec plus de 60 000 consultations en 2022, ce qui prouve la pertinence de ce projet » rappelle l’élu. Le recours au dispositif Bail réel solidaire (BRS) a été souligné. En dissociant le foncier du bâti, ce type de dispositif innovant permet de limiter le prix d’achat des logements notamment pour les classes populaires.

Le rapport égalité entre les femmes et les hommes

Ce rapport met en lumière la place des femmes dans l’organisation des emplois municipaux. 90 % des temps non complet sont occupés par des femmes. 25 % des femmes occupent un emploi à temps non complet contre 7 % pour les hommes. Cette grande majorité de femmes dans des postes à temps non complet s’explique par les métiers majoritairement choisis par des femmes comme par exemple les métiers d’agent d’entretien, de restauration et d’animation. Face à ces constats, la Ville met en œuvre un plan favorisant l’égalité entre les femmes et les hommes.

Il vise à :
• Développer la mixité des métiers,
• Lutter contre les stéréotypes de genre et contre les discriminations
• Garantir l’égal accès aux évolutions et responsabilités professionnelles
• Adapter l’organisation du travail et le temps de travail
• Soutenir la parentalité,
• Lutter contre les violences sexistes et sexuelles, le harcèlement et les discriminations.

De plus la Ville soutient les associations œuvrant pour l’égalité hommes-femmes. En mars 2022, elle a signé avec l’État un contrat local sur les violences sexistes et sexuelles. Une permanence du CIDFF a été mise en place au Carré des services tous les 3e vendredis du mois.

Un nouveau Contrat de ville (2024-2030)

À l’unanimité, les élus ont voté pour le nouveau contrat de ville 2024-2030. Il concerne 4 villes (Nantes, Orvault, Rezé et Saint-Herblain) et implique plusieurs partenaires : l’État, la Métropole, le Département, les bailleurs sociaux, la CAF, la Région. L’objectif de ce contrat est de combler les inégalités alors que 44 % des habitants de la métropole vivent en dessous du seuil de pauvreté. Une quarantaine de projets a été déposée à Saint-Herblain visant à améliorer les conditions de vie des personnes. 5 priorités ont été définies : l’accès aux droits et aux services publics, les solidarités et l’émancipation, l’emploi et les parcours de formation, les transitions et des quartiers plus sûrs et plus agréables à vivre.

Les dossiers en bref

Vœu pour la paix en Palestine

Les élus ont voté en faveur d’un vœu pour la paix au Proche-Orient demandant au Gouvernement français de concourir à un cessez-le-feu immédiat dans la bande de Gaza, d’œuvrer pour la libération des otages, de réaffirmer le respect du droit international et des résolutions des Nations-Unies votées en faveur du peuple palestinien et de reconnaître un Etat palestinien. « Nous avons reçu une délégation de jeunes palestiniens de Bethléem dans le cadre des OIympiades des villes jumelées en avril dernier. Nous avons vu leur joie de se retrouver avec d’autres jeunes, de ne pas voir des check-points et des militaires armés partout et qui ont pu vivre un moment de liberté » a complété Bertrand Affilé. Les trois élus Entendre et agir pour Saint-Herblain ont décidé de ne pas prendre part au vote tandis que le reste de l’assemblée (38 élus) a voté pour.

Versement d’acomptes sur subventions aux associations et au CCAS

À l’unanimité les élus ont autorisé le versement d’acomptes sans attendre le vote du budget prévu le 5 février 2024. Sont concernés le CCAS, le budget annexe du CLIC, le budget annexe de l’accueil de jour, le programme de réussite éducative, l’OHRPA (Espace retraités), le COSC, la MJC La Bouvardière, les ASEC (Sillon, Soleil Levant, Bourg), SAEL, USSH cyclisme, SHBC, l’office des sports herblinois, le Carré international, la radio Jet Fm et le Fonds régional des MJC.

Budget de l’accueil de jour

L’Agence régionale de santé ayant décidé de diminuer fortement sa subvention à l’accueil de jour, la Ville est contrainte de prendre en charge la différence. À l’unanimité les élus ont voté pour la participation de la Ville à hauteur de 66 855 €.

Observatoire citoyen des politiques publiques

À l’unanimité, les élus ont voté pour le nouveau sujet qui occupera la deuxième saison de l’OCPP jusqu’en juin 2024: l’accueil des publics (physique, téléphonique, numérique).

Animateur espace France services

À l’unanimité les élus ont voté pour répondre favorablement à la sollicitation de la Préfecture de porter le poste d’animateur départemental Espace France services. La Ville a ouvert un espace France services en février 2022 au Carré des services. Il répond à un besoin important d’accompagnement des usagers dans leurs démarches administratives numériques. En une année, près de 3 500 demandes ont été traitées par les conseillers France services. Ce poste d’animateur départemental France services permettra à la Ville de bénéficier de nouvelles expertises (apport d’expériences, lien privilégié avec les opérateurs). Une subvention de l’État de 50 000 € est attendue.