Séisme de juin 2023 : l’état de catastrophe naturelle non reconnu

La Ville de Saint-Herblain a déposé en juillet 2023 une demande auprès de la Préfecture afin d’obtenir une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par le séisme de juin 2023.

Par arrêté du 31 janvier 2024 (n° IOME2334295A) publié le 9 février 2024, une décision défavorable a été rendue.

Votre bien a été touché ?

Vous avez jusqu’au 10 avril pour contester cet arrêté refusant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le motif de séisme devant le juge administratif.

Texte complet de l'arrêté sur legifrance.gouv.fr