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Arrêté DPR-2023-0863 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public- déménagement- 26 avenue Jules Renard – le 06 septembre 2023 Télécharger (pdf / 223.66 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-1045 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 9 chemin de l’Audience – le 02 novembre 2022 Télécharger (pdf / 225.34 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-1201 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 1bis rue Pierre Blard – le 08 décembre 2023 Télécharger (pdf / 227.24 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0569 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement 8 boulevard du Tertre – le 16 juin 2023 Télécharger (pdf / 223.69 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0679 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 49 rue de la Chauvinière – le 25 juillet 2022 Télécharger (pdf / 223.35 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0862 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public- déménagement- 3 rue des Bas Moulins – le 05 septembre 2023 Télécharger (pdf / 227.09 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-1039 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 03 avenue de la Marcellière – le 20 octobre 2022 Télécharger (pdf / 223.86 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-1212 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 2 place Abel Durand – le 18 décembre 2023 Télécharger (pdf / 224.61 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0544 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 37 rue des Calvaires – le 02 juin 2023 Télécharger (pdf / 226.93 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0680 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement– 41 avenue de la Jonquière– le 18 juillet 2022 Télécharger (pdf / 222.66 Ko)
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