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Arrêté DPR-2022-1089 Prorogation de l’arrêté DPR-2022-0949 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – fermeture accès par le portique Syonnière parc de la Gournerie – du 1er au 31 janvier 2023 Télécharger (pdf / 226.65 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-1048 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Reprise du trottoir et création accès automobile – rue Victor Schoelcher – du 07 novembre au 16 décembre 2022 Télécharger (pdf / 228.70 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0975 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – collège Anne de Bretagne – cross – parc de la bourgonnière – interruption temporaire de la circulation sur la voie d’accès à la piscine et au gymnase de la Bourgonnière – le 09 novembre 2022 Télécharger (pdf / 222.44 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0949 – Prorogation de l’arrêté DPR-2022-0829 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Fermeture accès par le portique Syonnière – parc de la Gournerie – du 1er novembre au 31 décembre 2022 Télécharger (pdf / 226.21 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0978 – Abrogation de l’arrêté dpr-2022-0945 – Autorisation d’accès aux lots 115, 121, 127, 133, 197 et 199 situés au 177 route de Vannes à Saint-Herblain Télécharger (pdf / 202.32 Ko)
Acte réglementaire
INTERDICTION D’ACCÈS AUX LOTS 115, 121, 127, 133, 197 ET 199 SITUÉS AU 177 ROUTE DE VANNES – ARRÊTÉ DE MISE EN SÉCURITÉ Télécharger (pdf / 204.38 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0829 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – fermeture accès par le portique Syonnière – parc de la Gournerie – de la date de notification du présent arrêté au 31 octobre 2022 Télécharger (pdf / 226.55 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0293 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0290 – réouverture des cimetières – Interdiction d’accès au parc du Clos Fleuri Télécharger (pdf / 216.70 Ko)
Acte réglementaire