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Arrêté DPR-2024-0073 – Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0055 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – annulation déménagement – 2 rond-point Abel Durand – le 03 février 2024 Télécharger (pdf / 212.46 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0289 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 2 avenue du Docteur Roux – Le 25 mars 2023 Télécharger (pdf / 227.38 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0755 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement 114 boulevard du Massacre – le 19 juillet 2023 Télécharger (pdf / 396.46 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0722 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 06 allée de la Bourgonnière le 04 août 2022 Télécharger (pdf / 223.28 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0980 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 13 rue des Marais – le 16 octobre 2023 Télécharger (pdf / 225.52 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-1149 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 2 rue de la Gare – le 16 décembre 2022 Télécharger (pdf / 225.22 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0030 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement au 16 rue des Bas Moulins – emménagement au 16 rue des Hauts Moulins le 26 janvier 2024 Télécharger (pdf / 227.45 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0317 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public- déménagement – 111 rue du Docteur Boubée – le 25 mars 2023 Télécharger (pdf / 225.39 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0739 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement 3-5 avenue du Parnasse – le 17 juillet 2023 Télécharger (pdf / 226.46 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0712 abrogation de l’arrêté DPR-2022-0690 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 60 boulevard du Massacre – le 21 juillet 2022 Télécharger (pdf / 212.95 Ko)
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