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Acte réglementaire Arrêté DSGO 2023-005- Désignation des représentants de la collectivité et élection des représentants du personnel au sein de la formation spécialisé du comité abrogation arrêté n°DSGAJ 2021-040 du 20 avril 2021 modifié Télécharger pdf / 123.01 Ko
Acte réglementaire Arrêté DSGO2023-004- Désignation des représentants de la collectivité et élection de représentants du personnel au sein du comité social territorial abrogation arrêté n° DSGAJ 2021-041 du 20 avril 2021 1 Télécharger pdf / 122.56 Ko
Acte réglementaire Arrêté N° DSGO 2022 052 du 7 octobre 2022 – Délégation de signature de la Directrice des ressources humaines pour signer les actes afférents aux élections professionnelles du 8 décembre 2022 Télécharger pdf / 289.71 Ko
Acte réglementaire Arrêté DSGO-2024-003- Modification de l’arrêté n° DSGO-2023-004 du 15 février 2023 relatif à la désignation des représentants de la collectivité et élection des représentants du personnel au sein du comité social territorial Télécharger pdf / 114.83 Ko
Acte réglementaire Arrêté DSGO-2024-002 – Modification de l’Arrêté n° DSGO-2023-005 du 15 février 2023 relatif à la désignation des représentants de la collectivité et élection des représentants du personnel au sein de la formation spécialisé du comité social territorial Télécharger pdf / 114.74 Ko