Arrêté DSGO 2023-005- Désignation des représentants de la collectivité et élection des représentants du personnel au sein de la formation spécialisé du comité abrogation arrêté n°DSGAJ 2021-040 du 20 avril 2021 modifiéTélécharger (pdf / 123.01 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DSGO2023-004- Désignation des représentants de la collectivité et élection de représentants du personnel au sein du comité social territorial abrogation arrêté n° DSGAJ 2021-041 du 20 avril 2021 1Télécharger (pdf / 122.56 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté N° DSGO 2022 052 du 7 octobre 2022 – Délégation de signature de la Directrice des ressources humaines pour signer les actes afférents aux élections professionnelles du 8 décembre 2022Télécharger (pdf / 289.71 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DSGO-2024-085 – Désignation des représentants de la collectivité et élection des représentants du personnel au sein de la formation spécialisée du comité social territorial modification arrête n°DSGO-2023-005 du 15 février 2023 modifiéTélécharger (pdf / 111.50 Ko)