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Arrêté DPR-2023-1270 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 4 rue des Merisiers – le 05 janvier 2024 Télécharger (pdf / 223.85 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0256 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 3 rue des Bas Moulins – le 28 mars 2023 Télécharger (pdf / 398.90 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0650 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 109 avenue de Cheverny – du 28 au 29 juin 2023 Télécharger (pdf / 225.42 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0529 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 5 rue du Lieutenant Mouillie – le 13 juin 2024 Télécharger (pdf / 226.97 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0917 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 9 chemin de l’Audience – le 23 septembre 2023 Télécharger (pdf / 224.93 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0976 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 28 rue des Calvaires le 20 octobre 2022 Télécharger (pdf / 224.27 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-1152 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 20 rue d’Agen – le 17 décembre 2022 Télécharger (pdf / 224.29 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-1238 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 10 rue Adolphe Bouchaud – le 20 décembre 2023 Télécharger (pdf / 396.75 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0244 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 4 impasse des Alisiers – le 22 mars 2023 Télécharger (pdf / 225.12 Ko)
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Arrêté DPR-2023-0619 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement 34 avenue du Docteur Rappin – le 21 juin 2023 Télécharger (pdf / 224.19 Ko)
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