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Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0709 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 92 avenue de la Baraudière – les 24 et 25 juillet 2023 Télécharger pdf / 226.73 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0136 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement angle avenue des Grands Bois – 68 boulevard du Massacre – le 24 février 2023 Télécharger pdf / 224.90 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-0644 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 35 avenue de la Bouvardière – Le 08 juillet 2022 Télécharger pdf / 223.79 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-1005 Réglementation en matiere de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 09 avenue des Bergeronnettes – du 24 octobre au 04 novembre 2022 Télécharger pdf / 225.15 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0653 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 20bis place de l’Abbé Chérel – le 13 juillet 2023 Télécharger pdf / 227.12 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0125 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement neutralisation de stationnement pour un camion – Esplanade Ella Fitzgerald – Le 10 février 2023 Télécharger pdf / 227.97 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0930 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 9 rue Jacques Prévert – le 06 octobre 2023 Télécharger pdf / 225.20 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-0976 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 28 rue des Calvaires le 20 octobre 2022 Télécharger pdf / 224.27 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0669 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 21 rue des Calvaires – le 04 juillet 2023 Télécharger pdf / 225.59 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0109 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement 4 impasse des Alisiers – le 17 février 2023 Télécharger pdf / 225.17 Ko