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Arrêté DPR-2023-0988 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 142 boulevard François Mitterrand – le 25 octobre 2023 Télécharger (pdf / 226.06 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-1200 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 38 rue Eugène Kérivel – le 10 janvier 2023 Télécharger (pdf / 223.11 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0109 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement 4 impasse des Alisiers – le 17 février 2023 Télécharger (pdf / 225.17 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0080 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 19 rue du seize septembre – le 15 février 2024 Télécharger (pdf / 225.33 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0767 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 27 rue de la Vecquerie – le 28 juillet 2023 Télécharger (pdf / 226.39 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0773 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 1 rue des Hauts Moulins – le 22 août 2022 Télécharger (pdf / 135.94 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0987 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 43 rue Pierre Blard – le 25 octobre 2023 Télécharger (pdf / 224.18 Ko)
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Arrêté DPR-2022-1186 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 4 rue de Saint-Nazaire – le 26 décembre 2022 Télécharger (pdf / 224.25 Ko)
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Arrêté DPR-2023-0087 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 22 rue de l’Hôtel de Ville le 06 février 2023 Télécharger (pdf / 226.30 Ko)
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Arrêté DPR-2024-0066 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 6 avenue Voltaire – le 14 février 2024 Télécharger (pdf / 226.11 Ko)
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