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Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-0876 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – angle rue Pierre Blard et rue Théophile Guillou – le 13 septembre 2022 Télécharger pdf / 223.66 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0020 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement 29 avenue de la Bouvardière – le 23 janvier 2023 Télécharger pdf / 225.03 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR2022-0835 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 56 rue Vincent Auriol – le 07 septembre 2022 Télécharger pdf / 223.90 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-1235 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 16 rue Lucie Aubrac le 29 décembre 2022 Télécharger pdf / 223.49 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-0773 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 1 rue des Hauts Moulins – le 22 août 2022 Télécharger pdf / 135.94 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-1200 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 38 rue Eugène Kérivel – le 10 janvier 2023 Télécharger pdf / 223.11 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-1186 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 4 rue de Saint-Nazaire – le 26 décembre 2022 Télécharger pdf / 224.25 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-0778 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 33 rue Guy Mocquet – le 25 août 2022 Télécharger pdf / 223.80 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-1185 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 16 rue d’Agen – le 21 décembre 2022 Télécharger pdf / 222.85 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-0741 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 22 rue Lucie Aubrac le 18 août 2022 Télécharger pdf / 221.22 Ko