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Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-0697 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 17 rue du Seize Septembre – le 19 août 2022 Télécharger pdf / 224.36 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0815 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 4 impasse des Alisiers – le 12 août 2023 Télécharger pdf / 224.65 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-1088 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 7 rue Pierre Blard – le 26 novembre 2022 Télécharger pdf / 225.41 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-1146 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public- déménagement – 6 rue de Gironde – le 27 novembre 2023 Télécharger pdf / 226.26 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0513 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement 41 boulevard François Mitterrand – le 19 mai 2023 Télécharger pdf / 224.52 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-0702 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 60 boulevard du Massacre – le 21 juillet 2022 Télécharger pdf / 223.94 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0798 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 6 rue Vincent Auriol – le 11 août 2023 Télécharger pdf / 222.59 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-1071 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 2 avenue de la Branchoire – le 16 novembre 2022 Télécharger pdf / 223.95 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-1138 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 13 avenue Voltaire – le 01 décembre 2023 Télécharger pdf / 223.70 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0459 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 60 boulevard du Massacre – le 15 mai 2023 Télécharger pdf / 223.47 Ko