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Arrêté DPR-2022-1152 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 20 rue d’Agen – le 17 décembre 2022 Télécharger (pdf / 224.29 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0147 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 7 rue des Bas Moulins – le 06 mars 2023 Télécharger (pdf / 223.65 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-1238 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 10 rue Adolphe Bouchaud – le 20 décembre 2023 Télécharger (pdf / 396.75 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0619 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement 34 avenue du Docteur Rappin – le 21 juin 2023 Télécharger (pdf / 224.19 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0697 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 17 rue du Seize Septembre – le 19 août 2022 Télécharger (pdf / 224.36 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0913 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – rue Lucie Aubrac – le 02 octobre 2023 Télécharger (pdf / 225.65 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-1088 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 7 rue Pierre Blard – le 26 novembre 2022 Télécharger (pdf / 225.41 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0146 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 40 avenue des Thébaudières – le 23 février 2023 Télécharger (pdf / 224.38 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-1204 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 23 avenue de Condorcet – le 06 décembre 2023 Télécharger (pdf / 223.56 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0567 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement 18 rue des Bas Moulins – le 09 juin 2023 Télécharger (pdf / 224.49 Ko)
Acte réglementaire