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Arrêté DPR-2024-0161 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – association FTH – open loisirs de football de table – gymnase de la Bourgonnière – le 13 avril 2024 Télécharger (pdf / 227.06 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0793 – Bar temporaire 3eme catégorie – fth – open loisirs de football de table – complexe sportif de la Bourgonnière – le 24 septembre 2022 Télécharger (pdf / 221.98 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0672 – Occupation du domaine public – bar 3ème catégorie autorisation de sonorisation – association Loisirs Familles 44 – Repas convivial entre habitants – parc du clos fleuri – le 27 août 2022 Télécharger (pdf / 237.41 Ko)
Acte réglementaire