Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0537 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – 50 rue Pierre Blard – du 10 au 21 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0546 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – appareils de cuisson électriques et au gaz – association ASMSH Pétanque – tournoi de loisirs et de pétanque – boulodrome du complexe sportif du Vigneau – le 22 juin 2024
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Annexe arrêté DPR-2024-0528 Fermeture de voie – grutage – 8 rue de la Crête – le 19 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0528 Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public avec fermeture de voie – grutage – 8 rue de la Crête – le 19 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0540 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – du n°7 au n°17 avenue des Thébaudières – du 10 au 12 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0541 Travaux de nuit – réseau d’assainissement – du n°7 au n°17 avenue des Thébaudières – du 10 au 12 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0542 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – avenue de l’Angevinière – du 12 au 28 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0538 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0421 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – fouilles sur le terminus du tramway François Mitterrand – du 22 juin au 12 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0544 Abrogation des arrêtés – DPR-2024-460 et DPR-2024-0461 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – réalisation d’aménagement et entretien de voirie -boulevard Marcel Paul (section comprise entre le giratoire Zambèze et le giratoire Clozeaux) – du 10 juin au 12 juillet 2024
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Arrêté DSGO-2024-063- Numérotation de voirie – parcelle DT n° 535
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Arrêté DSGO-2024-062- Numérotation de voirie – parcelles DS n° 415 – 416 et 417
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