Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0766 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication- avenue des Thébaudières – du 28 août au 20 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0757 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 4 rue de Saint-Nazaire – le 26 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0752 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – rue de l’Oubangui et rue du Chari – du 02 au 29 septembre 2024
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Annexe arrêté DPR-2024-0743 – fermeture de voie – rue du Tillay – groupe scolaire Condorcet – les 30 et 31 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0743 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – montage de grue et livraison de matériel – rue du Tillay – groupe scolaire Condorcet – les 30 et 31 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0738 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion bras – 5 rue d’Arras – le 02 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0748 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 3 rue des Bas Moulins – le 24 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0767 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication- entre les n°209 et n°231 de la route de Vannes – du 28 août au 30 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0749 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – avenue des Lions – du 27 août au 20 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0747 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue Michaël Faraday – du 26 au 30 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0746 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 88 rue du Petit Village – du 26 août au 23 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0745 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de Quimper – du 26 août au 27 septembre 2024
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