Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0108 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 21 avenue de l’Angevinière – du 17 février au 21 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0107 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – réfection de trottoir – 6 avenue Alfred de Musset – du 17 au 21 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0106 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – création de réseau Télécom – 14 rue Bobby Sands – du 17 au 28 février 2025
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Annexe DPR-2025-0103 – Grue PPM – 12 avenue des Thébaudières – 17 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0110 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication- rue Henri Radigois et rue Pierre Blard – du 14 février au 09 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0105 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 4 avenue Marcellin Berthelot – du 13 au 28 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0104 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation places de stationnement – parking rue de la Crête – du 13 au 21 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0103 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – grue PPM – parking et parvis situé au 12 avenue des Thébaudières – le 17 février 2025
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Arrêté – DPR-2025-0109 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison de matériel – parkings de l’école et du gymnase du Joli Mai – du 11 février au 18 juillet 2025
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Arrêté DPR -2025-0091-Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association Carré International – place aux mondes – Carré des Services – le 22 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0090-Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association ALF 44 – vide-dressing – Carré des Services – le 15 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0089-Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et de cuisson électrique – Roller Club Herblinois – championnat de France de roller artistique groupes – complexe sportif du Vigneau – les 08 et 09 mars 2025
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