Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0485 Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – ATIGIP – TIG sécurité routière – parking complexe sportif Val de Chézine les 25 et 26 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0495 Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – ACLB – Marche et Course solidaire – Fête de quartier – La Bergerie – le 02 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0496 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et d’utilisation d’appareils de cuisson électriques – ACLB – terrain de foot de la Bergerie – salle polyvalente école René Guy Cadou – Fête de quartier – le 02 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0482 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 3 rue des Bas Moulins le 07 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0489 Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – Service des sports – festi’sports – parc de la Savèze et parc de la Bourgonnière – les 12 et 26 juin 202
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Arrêté DPR-2024-0483 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et de barbecue – CSC GRAND B – fête de quartier Est – parc du Clos Fleuri – le 22 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0481 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 14 rue des Hauts Moulins – le 31 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0490 Occupation du domaine public – association Div Yezh Sant Ervlan – pique-nique scolaire – parc du Val de Chézine – le 13 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0476 Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – fête de la musique – parc de la Bégraisière le 21 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0475 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – RUSH – Ligue de Rugby PDL – Finales – moins de16 ans et moins de 19 ans – pôle rugby du Vigneau le 25 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0474 Occupation du domaine public – autorisation sonorisation – Service Théâtre Onyx Les beaux jours – parc de la Bégraisière du 06 au 18 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0473 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – fermeture de voie – Service Théâtre Onyx Les beaux jours – parc de la Bégraisière du 13 au 16 juin 2024
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