Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0774 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – 2 bennes à gravats – 4 avenue du Saint-Laurent – du 26 août au 31 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0773 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – allée Henri Farman et avenue de l’Angevinière – du 30 août au 06 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0762 Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – Théâtre Onyx – parvis – Deux en Un – ouverture de saison et journées du patrimoine – du 20 au 22 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0765 Occupation du domaine public – sonorisation – pôle Ville amie des ainés – les après-midis champêtres – jardin et parc – les 17 et 18 septembre 2024
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Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 3 rue de Guingamp – le 09 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0744 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – association Amicale Laïque Crémetterie Basket – anniversaire du club – complexe sportif Ernest Renan – le 07 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0754 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – association ACBO – journées du patrimoine – pagode Van Hanh – 3 rue du Souvenir Français – du 20 au 22 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0756 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – EVS Tillay – clean up day – parc de la Bégraisière – le 21 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0755 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et de barbecue – association KEANOU – assemblée générale – entre le 21 et le 23 de l’allée Félix Guyon – le 20 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0750 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur les réseaux de transports – 103 route de Vannes – du 02 au 20 septembre 2024
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Arrêté DPR-202-0768 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – chemin de la Galetière- du 03 septembre au 04 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0759 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM et camion semi-remorque – parking rue de la Lozère – le 28 août 2024
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