Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0990 Occupation du domaine public – règlementation en matière de circulation et de stationnement – SARL DE L’ACCUEIL – autorisation vente de fleurs pour la Toussaint – cimetières de l’Orvasserie et du Tillay – du 29 octobre au 1er novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0991 Abrogation de l’arrêté DPR-2021-1373 – Marché de la place Denis Forestier – M. Aomar SAAAD – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0989 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – travaux de nuit – avenue du Saint-Laurent – le 17 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0975 Tombola – Association « IASO-Institut Atlantique de Soins Oncologiques » – avenue Claude Bernard – le 31 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0953 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0126 – modification emplacement sur le marché de Bellevue – place Denis Forestier – Madame ZIMMER Alexandra – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0979 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0867 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux réseau de transport – avenue de l’Angevinière – de la date de notification du présent arrêté au 18 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0984 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0927 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur les réseaux de transports – 103 route de Vannes – du 12 au 18 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0985 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0928 – Travaux de nuit réseaux de transports 103 route de Vannes -du 12 au 18 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0980 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0868 – Travaux de nuit sur le réseau de transport avenue de l’Angevinière – de la date de notification du présent arrêté au 18 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0955 Abrogation de l’arrêté DPR-2022-0255 – modification emplacement sur le marché de Bellevue – place Denis Forestier – Monsieur GARY BAUMGERTNER – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0954 Abrogation de l’arrêté DPRC-2020-1042 – modification emplacement sur le marché de Bellevue – place Denis Forestier – Monsieur DJITE Adama – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0952 Abrogation de l’arrêté DPR-2021-1245 – modification emplacement sur le marché de Bellevue – place Denis Forestier – Monsieur Thierry GIRARD – à compter de la date de notification du présent arrêté
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