Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0365 Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – association ATDEC – village pour l’emploi – parking Maison des arts – le 06 juin 2024
pdf 234.21 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0356 Règlementation en matière de circulation et de stationnement -autorisation de sonorisation – AR REDADEG – course de relais avec traversée de Saint-Herblain – le 20 mai 2024
pdf 250.25 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0372 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – avenue de la Branchoire – du 20 mai au 07 juin 2024
pdf 317.01 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0369 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication du n°9 rue Gustave Eiffel au boulevard Marcel Paul – du 02 au 08 mai 2024
pdf 404.66 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0370 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication rue de la Rivaudière – du 13 au 24 mai 2024
pdf 316.17 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0371 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’éclairage public – rue de Cochardières – rue du Moulin de la Rousselière – du 07 au 24 mai 2024
pdf 410.26 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0360 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0255 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de Quimper – du 25 mai au 28 juin 2024
pdf 233.25 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0357 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur l’extension du réseau de chaleur – avenue du Parnasse – avenue Florian – du 29 avril au 31 mai 2024
pdf 238.17 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0368 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication du n°121 au n°123 route de Vannes – du 29 avril au 10 mai 2024
pdf 402.78 Ko Publié le
Annexe arrêté DPR-2024-0355 occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – camion bras – contre-allée boulevard Winston Churchill – le 30 avril 2024
pdf 104.56 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0355 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – camion bras – contre-allée boulevard Winston Churchill – le 30 avril 2024
pdf 224.61 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0379 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – taille d’un arbre – 367 impasse de l’Espéranto – le 14 mai 2024
pdf 222.79 Ko Publié le