Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0454 Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – CSC Grand B – projet « aller vers » quartier Est – du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025
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Décision 2024-020 – Demande de subvention auprès de l’agence nationale du sport – délégation de la région pays de la loire au titre de l’appel à projet plan 5000 équipements – génération 2024 – création d’un espace de glisse urbaine
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Arrêté DPR-2024-0461 Travaux de nuit sur le réseau de voirie – boulevard Marcel Paul du 10 juin au 19 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0460 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – boulevard Marcel Paul du 10 juin au 19 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0459 Travaux de nuit sur le réseau de voirie – boulevard Marcel Paul du 17 au 21 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0458 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – boulevard Marcel Paul du 17 au 21 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0463 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – dépose d’un panneau publicitaire – boulevard Charles de Gaulle – du 24 juin au 05 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0464 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – du n°2 au n°10 rue du Rocher – du 08 juillet au 09 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0465 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – 6 rue de Beaugé – du 10 juin au 26 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0457 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 109 route de Vannes – le 25 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0469 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0361- Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et de barbecue électrique – fête des voisins – entre le 21 et le 23 de l’allée Félix Guyon – le 31 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0468 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – fête des voisins – jardin entre la rue Jack London et la rue Charles Dickens – le 28 mai 2024
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