Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR 2024-0388 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de barbecue – fête des voisins – du 1 au 21 rue de la Crête – le 1er juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0387 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et de barbecue – fête des voisins – du 1 au 36 avenue de l’Eglantine – le 1er juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0416 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de barbecue – fête des voisins – 20 rue Lambert – le 31 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0415 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et de barbecue – fête des voisins – du 30 au 32 avenue de l’Atlantique – le 1er juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0414 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – fête des voisins – du n°1 au n°7 rue Jules Renard – le 1er juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0403 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et d’appareils de cuisson au gaz – fête des voisins – du 2 au 12 avenue Sully Prud’homme – le 31 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0413 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – fête des voisins – espace vert entre le 17 et le 21 avenue de la Concorde – le 31 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0402 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et d’appareils de cuisson au charbon – fête des voisins – du 1 au 15 rue des Nénuphars – le 31 mai 2024
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Annexe arrêté DPR-2024-0446 – Association UFSH – Football finales départementales U15 U18 et séniors – fermeture de voie – rue Konrad Adenauer – le 02 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0446 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – association UFSH Football – Finales départementales U15, U18 et Séniors- fermeture de voie – rue Konrad Adenauer – le 02 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0436 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et d’appareils de cuisson électrique – association SHOC – pitchoun’s cup U9 – stade du Val de Chézine – le 08 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0445 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation cuisson au gaz – association SHTC – fête du club – complexe sportif de l’Orvasserie – le 08 juin 2024
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