Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Décision 2023-035 – Festival ciné-motion 2024-2025 renouvellement d’adhésion à l’agence du court métrage et l’association française du cinéma d’animation
pdf 193.68 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1256 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue Konrad Adenauer – du 15 janvier au 09 février 2024
pdf 404.96 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1257 Réglementation en matière de circulation et de stationnement -travaux sur le réseau de gaz – boulevard du Massacre – du 15 janvier au 02 février 2024
pdf 406.05 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1260 Occupation du domaine public -collège Ernest Renan – cross – parc du Bois Jo – le 20 décembre 2023
pdf 223.57 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1258 Occupation du domaine public – commerce non sédentaire – huîtres et coquillages – angle rue Pablo Neruda et boulevard Charles Gautier – Monsieur William GUILLAS – les 23 et le 30 décembre 2023
pdf 226.20 Ko Publié le
Annexe arrêté DPR-2023-1259 – Arrêté DPR2023-1259 Arrêté permanent – abrogation de l’arrêté DPR-2023-0692 – réglementation de l’éclairage public sur le territoire de Saint-Herblain – à compter de la date de notification du présent arrêté
pdf 129.80 Ko Publié le
Arrêté DPR2023-1259 Arrêté permanent – abrogation de l’arrêté DPR-2023-0692 – réglementation de l’éclairage public sur le territoire de Saint-Herblain – à compter de la date de notification du présent arrêté
pdf 225.60 Ko Publié le
Prorogation de l’arrêté DPR-2023-1123 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’électricité – rue Victor Schoelcher – du 19 au 26 décembre 2023
pdf 405.25 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1243 Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – cuisson au gaz et électrique – AS PREUX FOOTBALL tournoi de football U10-U11 – complexe sportif du Vigneau – le 07 janvier 2024
pdf 241.75 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1255 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – au n°360 et n°362 boulevard Marcel Paul et n°1 rue des Compagnons – du 18 décembre 2023 au 31 janvier 2024
pdf 230.91 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1253 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – boulevard du Massacre – du 14 au 21 décembre 2023
pdf 229.69 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1251 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – boulevard Marcel Paul du 08 janvier au 12 février 2024
pdf 314.94 Ko Publié le