Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-1195 Occupation du domaine public – association LE PETIT R – installation mini-manège – 34 allée de la Bourgonnière – le 17 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1232 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats – 68/70 boulevard Marcel Paul – le 21 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1219 Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – association ETCELTERA – ceili de janvier – bal irlandais – salle Atlantic Danse Club – 4 avenue du Saint-Laurent – le 06 janvier 2024
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Arrêté DPR-2023-1233 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – neutralisation de la chaussée avec alternat – 16 rue des Hauts Moulins – le 18 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1214 Occupation du domaine public – débit de boisson temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation – Noël bouge ton bourg déambulation calèche place de l’Abbé Chérel, rue du Lieutenant Mouillié et place de la Paix – quartier bourg – le 22 décembre 2023.
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Arrêté DPR-2023-1234 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’électricité – rue du Tisserand – du 11 au 31 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1228 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – 121 à 123 route de Vannes – du 18 au 29 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1227 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication -133 route de Vannes – du 21 au 22 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1225 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 20 rue des Calvaires – le 16 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1224 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 17 rue Van Gogh – le 16 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1221 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion bras – neutralisation de la chaussée avec alternat – rue Duguay Trouin – le 13 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1229 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – FCPE Soleil levant – marché de Noël – école maternelle du Soleil Levant – le 15 décembre 2023
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