Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0576 Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – ASEC du Sillon et ASEC du Soleil Levant – centre socioculturel itinérant divers quartiers herblinois – du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025
pdf 234.75 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0575 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – cinéma de plein air – cet été ça bouge dans les parcs – parc de la Bourgonnière – le 26 août 2024
pdf 230.90 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0579 Abrogation des arrêtés DPR-2024-0458 et DPR-2024-0459 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – boulevard Marcel Paul – du 17 au 21 juin 2024
pdf 425.65 Ko Publié le
Annexe modificative DPR-2024-0516 Festival les Beaux Jours ouverture débits de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – barbecue
pdf 75.69 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0565 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle et base de vie – 1 place Léo Lagrange – le 24 juin 2024
pdf 224.47 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0568 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – mini pelle – travaux espaces verts – 128 boulevard François Mitterrand – du 17 au 21 juin 2024
pdf 135.53 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0562 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0506 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – neutralisation de la chaussée – 2 rue Pablo Neruda – le 1er juillet 2024
pdf 227.30 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0563 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°343 au n°345 allée Paul Passard – du 24 juin au 31 juillet 2024
pdf 314.77 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0564 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de Saint-Nazaire – du 24 juin au 26 juillet 2024
pdf 143.77 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0554 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – association OHRPA – les retrouvailles de l’été – divers lieux de la commune – les 04 – 11 et 24 juillet 2024
pdf 234.02 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0561 Occupation du domaine public – école Condorcet – cross scolaire – parc du Val de Chézine – le 03 juillet 2024
pdf 225.26 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0560 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux espaces verts et dépendances – du n°263 au n°265 boulevard du Massacre – du 24 juin au 19 juillet 2024
pdf 406.08 Ko Publié le