Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0867 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de sonorisation – association SHBC – tournoi de palato / palets – parking et salle de la Changetterie – le 1er septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0864 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public- déménagement- 11 rue des Marais – le 09 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0863 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public- déménagement- 26 avenue Jules Renard – le 06 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0862 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public- déménagement- 3 rue des Bas Moulins – le 05 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0861 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Forum des associations – parking du complexe sportif du Vigneau – du 1er au 02 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0860 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – diverses associations – forum des associations – esplanade complexe sportif du Vigneau – le 02 septembre 2023
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Annexe DPR-2023-0860 – forum des associations – le 02 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0857 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – boulevard François Mitterrand – du 11 au 29 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0856 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – boulevard Salvador Allende – du 11 au 29 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0855 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – pose de coffret GRDF – rue de la Falaise et rue d’Evreux – du 11 au 29 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0854 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – réparation d’un coffret GRDF – 25 rue Jean-Pierre Timbaud – du 11 au 29 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0853 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – réparation d’un coffret GRDF – 4 rue de Quimper – du 11 au 29 septembre 2023
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