Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0438 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – sonorisation – RUSH – Finales et Challenges FFR régionales – pôle rugby du Vigneau le 12 mai 2024
pdf 230.49 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0430 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – parking rue Jean-Marie Pelt – du 13 mai au 28 juin 2024
pdf 226.53 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0364 Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – ASEC du Bourg – Festi’Bourg – parking rue des Calvaires – Espace 126 – boulodrome et city stade – le 07 juin 2024
pdf 244.08 Ko Publié le
Annexe DPR-2024-0410 – fermeture de voie – grutage – camion bras – contre-allée boulevard Winston Churchill – le 13 mai 2024
pdf 516.62 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0410 – Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0355 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – camion bras – contre-allée boulevard Winston Churchill – le 13 mai 2024
pdf 225.07 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0425 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – allée Henri Farman – du 13 mai au 13 juin 2024
pdf 314.02 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0424 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – route de Vannes – du 16 mai au 15 juin 2024
pdf 313.22 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0423 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – rue Pablo Neruda – du 13 mai au 30 juin 2024
pdf 315.12 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0426 – Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0333 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Pablo Neruda – du 11 mai au 28 juin 2024
pdf 233.94 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0421 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – fouilles sur le terminus du tramway François Mitterrand – du 06 mai au 21 juin 2024
pdf 238.60 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0419 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – 9 rue Jacques Prévert – 4 rue Pablo Neruda – du 13 mai au 14 juin 2024
pdf 335.12 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0418 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 14 rue Lucie Aubrac – le 09 mai 2024
pdf 226.55 Ko Publié le