Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0731 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation 4 places de stationnement – installation base de vie – Parking du Général Zimmer – du 10 au 28 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0730 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – 95 boulevard Marcel Paul – du 10 au 22 juillet 2023
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Annexe arrêté DPR-2023-0715 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – aménagement du trottoir et des axes du parc de la Carrière – rue du Docteur Boubée – fermeture de voie – du 10 au 12 juillet 2023 alternat le 17 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0715 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – aménagement du trottoir et des axes du parc de la Carrière – rue du Docteur Boubée – fermeture de voie du 10 au 12 juillet 2023 – alternat le 17 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0722 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – association ASSOKREM 44 – fête d’école Crémetterie – le 06 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0724 – Fermeture galerie commerciale ATLANTIS et magasin LECLERC – le 03 juillet 2023
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Arrêté – DSGO-2023-027 – Désignation des représentants de la collectivité et du personnel au sein des Commissions Administratives Paritaires – modification arrêté N° DSGO-2023-019 du 20 avril modifié –
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Arrêté DPR-2023-0721 – Fermeture galerie ATLANTIS et magasin LECLERC – le 30 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0720 -Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0622 – annulation fermeture de voie pour fête d’école Stéphane Hessel – rue Pauline Kergomard – le 30 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0719 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0640 – annulation de 2 fêtes d’école – du 13 juin au 1er juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0718 -Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0574 – association Système B – annulation du bal de Bellevue – le 30 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0717 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0570 – CSC Grand B – annulation manifestation « Est en fête » – le 30 juin 2023
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