Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-1044 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0368 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement chantier PGB bâtiment DAX – rue de Dax, boulevard Winston Churchill et rue d’Aquitaine – du 1er au 29 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1019 Occupation du domaine public – SARL L’accueil – autorisation vente de fleurs pour la Toussaint – cimetières de l’Orvasserie et du Tillay – du 29 octobre au 1er novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1030 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – session de formation – route du Plessis Bouchet – le 20 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1021 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – session de formation – route du Plessis Bouchet – le 06 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1022 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de Télécommunication rue de Quimper – du 30 octobre au 10 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1023 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – rue des Hauts Moulins du 30 octobre au 24 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1043 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0960 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – diverses voies sur la commune – du 18 octobre au 24 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1035 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-1017 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux pour le raccordement de chaleur – rue du Danube – du 21 au 27 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-1028 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de Voirie – rue des Maures – du 23 octobre au 17 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1045 Occupation du domaine public – réglementation en matière de circulation et de stationnement – section P.C.F de Saint-Herblain – action solidaire de vente de fruits et légumes bio – parking au droit du 73 boulevard François Mitterrand – le 21 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0246 Abrogation arrêté DPR-2023-0246 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – rue de la Lozère – de la date de notification du présent arrêté au 31 décembre 2024
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Arrêté DPR-2023-1031 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – aménagement cheminement piéton – stockage de matériel et installation base de vie – rond-point de l’Abbé Grégoire – de la date de notification du présent arrêté au 1er décembre 2023
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