Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0848 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – réfection d’enrobé – rue du Pont de la Chézine – du 22 août au 1er septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0845 – Travaux de nuit – remplacement de luminaires – avenue de l’Angevinière – du 21 août au 15 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0844 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – remplacement de luminaires – avenue de l’Angevinière – du 21 août au 15 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0836 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – 5 rue d’Aquitaine – le 07 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0835 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – 9 rue Pierre Egault – le 22 août 2023
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Annexe DPR-2023-0836 – fermeture de voie – 5 rue d’Aquitaine – le 07 septembre 2023
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Annexe DPR-2023-0835 – fermeture de voie – 9 rue Pierre Egault – le 22 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0828 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation – association UFCPH – les foulées vertes de la gournerie – parc de la Gournerie – le 24 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0821 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de Gaz – rue du Moulin de la Rousselière – du 25 septembre au 13 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0829 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – association ACBO – journées du patrimoine pagode Van Hanh – 3 rue du Souvenir Français – les 16 et 17 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0825 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de sonorisation et de plancha – ACLB – célébration 40 ans – parking – place et terrain de basket de la Bergerie – le 16 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0827 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de plancha association UFSH FOOTBALL – vide-greniers – stade de l’Orvasserie – le 16 septembre 2023
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