Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Décision n° 2023-043- Tarifs 2024 Des Services Municipaux
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Décision 2023-041 – Régie de recettes destinée à la gestion des cimetières herblinois (n° régie hélios 11023) – ajout d’un nouveau produit et mise à jour de la régie
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Arrêté DPR-2023-1273 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue de la Rabotière – du 03 au 25 janvier 2024
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Arrêté DPR-2023-1274 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – rue des Hauts Moulins – du 08 au 26 janvier 2024
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Arrêté DPR-2023-1275 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-1013 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’éclairage public – diverses voies sur la commune – du 23 décembre 2023 au 05 janvier 2024
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Arrêté DPR-2023-1262 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-1067 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – diverses voies sur la commune – du 31 décembre au 29 mars 2024
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Arrêté DPR-2023-1265 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-1044 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement chantier PGB bâtiment DAX – rue de Dax, boulevard Winston Churchill et rue d’Aquitaine – du 30 décembre 2023 au 1er mars 2024
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Décision 2023-040 – Tarifs 2024 des Services Municipaux
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Arrêté DSGO-2023-040 – Délégation aux agents communaux pour la délivrance des copies conformes – agents CCAS
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Arrêté DSGO-2023-039 – Délégation de signature – Direction des Ressources Humaines- Agents CCAS
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Arrêté DSGO-2023-042 – Dérogation au repos dominical des salariés au titre de l’année 2024 – Concessionnaires Automobiles
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Arrêté DSGO-2023-041 – Dérogation au repos dominical des salariés des commerces de détails les dimanches 1er, 15 ET 22 décembre 2024 à l’exclusion des concessionnaires automobiles
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