Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0149 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – 12 avenue d’Amboise -du 03 au 27 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0147 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 7 rue des Bas Moulins – le 06 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0146 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 40 avenue des Thébaudières – le 23 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0152 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement angle avenue des Grands Bois – 68 boulevard du Massacre – le 23 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0150 – Arrêté permanent – dispositions relatives à la gestion des animaux sur l’espace public
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Arrêté DPR-2023-0155 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats- 8 avenue du Docteur Laennec – du 21 au 23 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0151 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement pour un cheminement piétons – chantier collège Ernest Renan – rue Pablo Neruda – du 22 au 24 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0148 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – réfection de tranchées – rue des Maures – avenue Beauregard et rue Henri Radigois – du 20 au 24 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0142 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 8 rue de Saint-Nazaire – le 24 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0137 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 10 rue Adolphe Bouchaud – le 24 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0136 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement angle avenue des Grands Bois – 68 boulevard du Massacre – le 24 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0141 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – rue du Lieutenant Mouillé – du 22 au 23 février 2023
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