Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-1132 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – annulation cross collège Le Hérault – le 15 novembre 2023
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Arrêté DSGO 2023-038 – Prolongation fermeture des terrains engazonnés du 14 novembre au 20 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1129 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – battue administrative – accès interdit au parc du Val de Chézine – le 16 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1124 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – n°121 à n°123 route de Vannes – du 14 au 24 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1125 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue Bobby Sands – rue Jan Palach et rue Julian Grimau – du 14 novembre 2023 au 20 janvier 2024
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Arrêté DPR-2023-1126 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0945-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue de la Johardière et rue du Charron – du 18 novembre au 22 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1118 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation – APEL Saint-Hermeland – marché de Noël – le 16 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1117 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de sonorisation – association La Passerelle de Preux – goûter de Noël – place de Preux – le 22 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1120 Installation – maintenance – démontage – décorations de Noël – zone Atlantis – rue Océane – rue James Cook – rue Victor Schoelcher – place Magellan – du 23 novembre 2023 au 15 janvier 2024
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Arrêté DPR-2023-1127 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 12 rue du Petit Village- le 15 novembre 2023
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Annexe arrêté DPR-2023-1116 – Arrêté DPR-2023-1116 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public avec fermeture de voie grue PPM – rue des Piliers de la Chauvinière – le 20 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1116 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public avec fermeture de voie grue PPM – rue des Piliers de la Chauvinière – le 20 novembre 2023
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