Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0325 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 21 avenue de Condorcet – le 07 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0323 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 1 boulevard Charles Gautier – le 06 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0324 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – avec camion toupie et pompe à béton – 19 avenue de Beauséjour – le 06 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0283 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue Bobby Sands – du 30 avril au 07 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0249 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’entretien et d’aménagement – rue de la Gare – du 15 mai au 21 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0301 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – boulevard Marcel Paul – lieu- dit « La Benetière » – du 17 avril au 28 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0300 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 7 rue Duguay Trouin – du 17 au 28 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0304 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – rue Pierre Blard – du 10 au 28 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0293 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 29 boulevard du Val de Chézine – du 10 au 28 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0294 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 23 rue des Piliers de la Chauvinière – du 10 au 28 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0281 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – reprise du cheminement piétons pour la traversée de la SEMITAN – avenue des Thébaudières – du 11 au 28 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0318 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – emménagement – 2 avenue du Docteur Roux – le 08 avril 2023
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