Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-1034 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Livraison de matériel – 66 boulevard du Massacre – du 25 au 28 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-1033 – Occupation du domaine public – Autorisation de vente de fleurs pour la toussaint cimetières de l’Orvasserie et du Tillay – du 29 octobre au 01 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1028 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 38 rue Eugène Sue – le 03 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1029 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 05 rue du Danube – le 04 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1024 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau de régulation de trafic – boulevard du Massacre – du 31 octobre au 23 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1001 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau AEP – rue du Moulin de la Pâtissière – du 31 octobre au 15 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1016 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau AEP – 02 rue de la Mayenne – du 31 octobre au 27 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1026 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux d’aménagement de voirie – rue des Calvaires – du 31 octobre au 02 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1031 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 18 avenue des Sports – le 28 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-1020 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement de voirie – rue des Calvaires – du 19 octobre au 16 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1027 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – 1 place Léo Lagrange – du 21 au 31 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-1023 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de dévoiement – 01 rue de Cahors – du 24 octobre au 07 novembre 2022
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