Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-1156 Mise en place d’un périmètre de sécurité – interdiction d’accès à l’entrée principale de l’église Saint-Hermeland – place de l’Abbé Chérel à Saint-Herblain
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Arrêté DSGO-2022-063- Institution d’un bureau de vote (CST)
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Arrêté DSGO-2022-062- Institution d’un bureau de vote (CCP)
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Arrêté DSGO-2022-061- Institution d’un bureau de vote (CAP C)
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Arrêté DSGO-2022-060- Institution d’un bureau de vote (CAP B)
pdf 115.11 Ko Publié le
Arrêté DSGO-2022-059- Institution d’un bureau de vote (CAP A)
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Arrêté DSGO-2022-058 – Délégation aux agents communaux pour la délivrance des copies conformes abrogation de l’arrêté DSGO N°2022-051 du 10 octobre 2022
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Arrêté DSGO-2022-057 Délégation aux agents communaux pour la certification conforme et la légalisation des signatures-modification arrêté DSGO-2022-050 du 10 octobre 2022
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Arrêté DSGO-2022-055 – Délégation aux agents communaux pour la certification conforme et la légalisation des signatures
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Arrêté DPR-2022-1134 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public avec nacelle – parking mairie – 2 rue de l’Hôtel de Ville – le 30 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1137 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Association le petit r – un petit r de noël – 2 places de parking allée de la Bourgonnière le 11 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1136 – Occupation du domaine public – Association SHEC – installation barnum place des Thébaudières – le 17 décembre 2022
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