Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-1097 – Arrêté permanent – Instauration d’une zone de stationnement réglementé – zone bleue – parking rue des Buzardières
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Arrêté DPR2022-1117- Travaux de nuit – Travaux sur le réseau d’assainissement – diverses voies sur la commune – du 01 décembre 2022 au 01 février 2023
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Arrêté DPR-2022-1116 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau d’assainissement – diverses voies sur la commune – du 01 décembre 2022 au 01 février 2023
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Arrêté DPR-2022-1115 – Travaux de nuit – Travaux sur le réseau d’assainissement – diverses voies sur la commune – du 01 décembre 2022 au 01 février 2023
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Arrêté DPR-2022-1114 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – diverses voies sur la commune – du 01 décembre 2022 au 01 février 2023
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Arrêté DPR-2022-1128 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau d’assainissement – 01 rue du Moulin de la Pâtissière – du 05 au 23 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1127 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau d’assainissement – 04 rue du Moulin de la Gagnerie – du 05 au 23 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1126 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau d’assainissement – 07 rue du Moulin de la Gagnerie – du 05 au 23 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1125 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau Enedis – 33 avenue de la Passagère a l’angle de l’avenue Marly – du 28 novembre au 12 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1119 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau AEP – diverses voies sur la commune – du 05 au 16 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1113 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau Enedis – 01 rue du Moulin de la Pâtissière – du 01 au 30 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1112 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau Enedis – entre les n°10 et 18 rue Jean Monnet et rue de la Paix en Algérie – du 01 au 30 décembre 2022
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