Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Décision 2022-048 – Tarifs 2023 des services municipaux
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Décision 2022-051 – Demande de subvention auprès de l’état au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2023- aménagement du site de l’ormelière pour créer un terrain d’insertion pour les populations migrantes de l’europe de l’est
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Arrêté DSGO-2022-067 – Dérogation au repos dominical des salariés au titre de l’année 2023 – concessionnaires automobiles
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Arrêté DSGO-2022-066- Dérogation au repos dominical des salariés des commerces de détails les dimanches 26 novembre, 10 et 17 décembre 2023 a l’exclusion des concessionnaires automobiles
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Arrêté DPR-2022-1194 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau de télécommunication diverses voies de la commune – du 04 au 20 janvier 2023
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Annexe arrêté DPR-2022-1194 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau de télécommunication -Diverses voies de la commune – du 04 au 20 janvier 2022
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Arrêté DPR-2022-1188 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Pose et alimentation d’un abri bus – 03 rue Jean Monnet – du 09 au 20 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1187 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau Enedis – du n°04 au n°20 rue des Hauts Moulins – du 09 au 31 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1195 Prorogation de l’arrêté DPR-2022-0960 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Renouvellement des eaux usées – eaux potables – AEP rue Henri Radigois – du 30 janvier au 17 février 2023
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Arrêté DPR-2022-1193 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau AEP – 147 quai Emile Cormerais – du 09 janvier au 06 février 2023
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Arrêté DPR-2022-1192 – Prorogation de l’arrêté DPR-2022-1112 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau Enedis – entre les n° 10 et n° 18 rue Jean Monnet et rue de la Paix en Algérie – du 31 décembre 2022 au 31 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1196 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement – rue du Saint-Laurent – du 19 au 23 décembre 2022
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