Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-1238 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de réparation d’assainissement – route du Plessis Bouchet – du 30 janvier au 03 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0006 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – association FTH – tournoi babyfoot – complexe sportif de la Bourgonniere – le 21 janvier 2023
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Arrêté DPR-2023-0005 – Abrogation de l’arrêté DPR-2021-1342 -attribution emplacement sur le marché place Denis Forestier – Monsieur BAZ Boujemâa – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2023-0004 -Abrogation de l’arrêté DPR-2022-1059 – attribution emplacement sur le marché place Denis Forestier – Monsieur EL KHATTABI Abdelkader – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2023-0003 – Abrogation de l’arrêté DPRC-2021-0619 – attribution emplacement sur le marché place Denis Forestier – Madame AICHE BAHRI Saâdia – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2023-0001 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne a gravats – 3 rue des Gentianes – les 10 et 11 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1230 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – 13 rue de la Barrière de Fer – du 09 au 27 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1242 – Attribution emplacement sur le marché du Bourg – place de l’Abbé Chérel – madame Charline HEGRON – à compter du 01 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1243 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – neutralisation du branchement enedis du panneau publicitaire JC DECAUX – quai Emile Cormerais – du 23 janvier au 13 février 2023
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Arrêté DPR-2022-1231 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de taille de végétaux et pour stationner le véhicule d’entreprise – rue Christophe Colomb – le 06 janvier 2023
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Annexe arrêté DPR-2022-1228 réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie démontage de grue – 14 rue de Hauts Moulins – le 13 janvier 2022
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