Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-0812 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – grue ppm – travaux de grutage – rue Marcel Marnier – les 24 et 26 août 2022
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Arrêté DPR-2022-0819 – Arrêté permanent – circulation et stationnement – place de l’Abbé Chérel – les jours de marché
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Arrêté DPR-2022-0820 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – 24 rue des Rouges Gorges – du 05 au 23 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0774 – Occupation du domaine public – bar 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – EVS TILLAY – clean up day – parc de la Bégraisière – le 17 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0794 – Occupation du domaine public – association preux crémetterie soleil levant – journée mondiale du nettoyage – place du marché – rue de la Branchoire – le 17 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0748 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – 28/30 rue de Saint-Nazaire – du 12 au 16 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0806 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – 2 impasse du Clos Dugast – du 12 au 30 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0805 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – pôle ville amie des aînés – les après-midis champêtres – parcs – les 13 et 14 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0810 – Travaux de nuit – travaux sur le réseau d’assainissement – inspection télévisée – quai Emile Cormerais – de la date de notification du présent arrêté au 30 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0749 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – rue de Saint-Servan – du 12 au 30 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0809 – Prorogation de l’arrêté DPR-2022-0763 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – quai Emile Cormerais – du 28 août au 30 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0808 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication- boulevard Marcel Paul – du 29 août au 09 septembre 2022
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