Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-502 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard Salvador Allende – du 19 au 20 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0484 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard Salvador Allende – du 20 au 21 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0483 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0285 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – n°12 avenue de l’Atlantique – du 20 mai au 02 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0507 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue de la Dutée – du 19 mai au 20 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0506 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de la Rabotière – du 19 mai au 06 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0505 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 8 allée Charles Lindbergh – du 19 mai au 06 juin 2025
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Arrêté DPR- 2025-0482 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – chemin de Tougas – quai Emile Cormerais – route Plessis Bouchet – du 14 mai au 11 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0497 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de chaleur – du n°13 au n°19 rue du Pont de la Chézine – de la date de notification du présent arrêté au 23 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0457 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – fête des voisins – parking entre le 11 et le 13 avenue des Grands Bois – le 23 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0454 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson au charbon – fête des voisins – du n°4 au n°19 avenue du 14 juillet – le 24 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0433 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson au gaz – fête des voisins – du 1 au 43 avenue de Beauséjour – le 23 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0432 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – cuisson au charbon – fête des voisins – rue Raymond Sommer – le 24 mai 2025
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