Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0186 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de dévoiement de réseaux et préparation du chantier SEMITAN (T7FM-MT5) – circulation interdite – boulevard François Mitterrand – boulevard Salvador Allende – rue Virginia Woolf – du 10 mars au 18 avril 2025
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Annexe DPR-2025-0196 – Opération de reconstitution – le jeudi 13 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0196 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Opération de reconstitution – accès interdit au parc de la Bégraisière et du Val de Chézine – le 13 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0200 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 28 rue des Calvaires – le 14 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0199 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – 10 boulevard Charles Gautier – du 17 au 24 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0191 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – cuisson électrique – association ASMSH Pétanque – tournoi sportif de pétanque – boulodrome du complexe sportif du Vigneau – le 15 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0189 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – avenue du Parnasse – du 11 au 28 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0188 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – création de branchement sur le réseau d’électricité – rue Eric Tabarly – du 11 au 21 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0185 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – manifestation dédiée à la conduite et la maniabilité de véhicules sur le parking P2 du Zenith – les 09 mars – 13 avril – 25 mai – 29 juin – 27 juillet – 31 août – 21 septembre – 19 octobre et 30 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0174 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association BREIZH EVENT 44 – conférence – salle Françoise Giroud – les 12 et 13 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0173 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association BREIZH EVENT 44 – conférence – salle Françoise Giroud – le 11 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0182 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – SAEL – belote – chemin des frères Legoux – le 11 avril 2025
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