Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0427 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau d’assainissement – avenue du Docteur Rappin – du 19 mai au 20 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0470 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue de Charente – de la date de notification du présent arrêté au 06 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0444 Occupation du domaine public – déambulation – La Bibliothèque – balade chorégraphique association Uncanny – Parc de la Bégraisière – le 24 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0464 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue du Souvenir Français – du 12 mai au 14 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0463 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue de la Gare – du 12 au 15 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0443 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau d’assainissement – rue des Piliers de la Chauvinière – du 17 mai au 27 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0447 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – avenue Jules Vallès – du 19 mai au 16 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0445 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – boulevard du Val de Chézine – du 19 mai au 16 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0446 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue des Piliers de la Chauvinière – du 19 mai au 30 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0456 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue mobile – alternat – 116 boulevard du Massacre – du 06 au 07 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0439 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – Pôle jeunesses – manifestation « aller vers » – divers lieux de la commune – du 06 mai au 13 septembre 2025
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ARRÊTÉ DSGO-2025-037 – Nomination d’une personne responsable de l’accès aux documents administratifs
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