Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0133 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – 18 rue du Général Zimmer – du 03 au 07 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0112 – Occupation du domaine public – association SHEC – permanence des élus – place de la Paix – le 1er mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0142- Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0107-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – réfection de trottoir – 6 avenue Alfred de Musset – du 22 au 28 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0144 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue du Tisserand – du 28 février au 14 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0132 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard du Zénith – esplanade Ella Fitzgerald – esplanade Georges Brassens – rue Edith Piaf – du 26 au 28 février 2025
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Arrêté – DPR- 2025-0118 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – base de vie – réseau électrique – parking situé rue de Marseille – du 20 février au 12 mars 2025
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Arrêté – DPR – 2025-0117 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 66 rue Vincent Auriol – le 22 février 2025
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Arrêté – DPR – 2025-0124- Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association BEV – Festival des jeux 2025- La Carrière – les 22 et 23 février 2025
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Arrêté – DPR – 2025-0126 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 18 rue des Hauts Moulins – le 24 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0125- Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 3 rue des Bas Moulins- le 24 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0129-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 18 avenue Ginette Neveu – 18 avenue Jean De La Fontaine – 125 rue Robert Schuman – du 24 février au 14 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0131 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux AEP – 19 boulevard Charles Gautier – rue du Docteur Boubée – 30 rue du Trèfle d’Eau – rue Walt Disney – du 24 février au 14 mars 2025
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