Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté – DPR-2025-0109 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison de matériel – parkings de l’école et du gymnase du Joli Mai – du 11 février au 18 juillet 2025
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Arrêté DPR -2025-0091-Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association Carré International – place aux mondes – Carré des Services – le 22 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0090-Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association ALF 44 – vide-dressing – Carré des Services – le 15 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0089-Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et de cuisson électrique – Roller Club Herblinois – championnat de France de roller artistique groupes – complexe sportif du Vigneau – les 08 et 09 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0088- Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue des Frères Grimm- du 24 au 28 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0102- Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 37 boulevard Charles Gautier – le 15 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0101- Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation places de stationnement – 1 rue Jacques Cartier – du 13 au 14 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0093- Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – bloc de béton – rue des Gaudries – du 13 février 2025 au 31 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-0087- Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 29 rue du Zambèze – le 18 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0096-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – rue de Bordeaux – du 11 au 25 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0100-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – du n°1 au n°3 rue du Lieutenant Mouillie- du 10 février au 07 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0099 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication- avenue de la Poésie – esplanade des Quatre Vents – rue François Rabelais – du 10 février au 08 mars 2025
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