Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
ARRÊTÉ DSGO-2024-097 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelle BW n° 1361
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ARRÊTÉ DSGO-2024-096 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelle CE n° 510
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Arrêté DPR-2024-1035 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – blocs de béton – chantier AUTOGREEN – avenue Claude Bernard – du 28 octobre 2024 -au 31 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1030 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 142 boulevard François Mitterrand – le 29 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-1025 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0774 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – 2 bennes à gravats – 4 avenue du Saint-Laurent – du 1er au 21 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1022 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 3 rue des Bas Moulins le 27 octobre 2024
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ARRÊTÉ DSGO-2024-099 – Fermeture des terrains engazonnés des complexe sportifs du Val de Chézine, du Vigneau et de l’Orvasserie pour la période du 16 octobre au 18 octobre 2024 au
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Arrêté DPR-2024-1016 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – raccordements aux eaux usées et eaux pluviales – groupe scolaire du Soleil Levant – circulation interdite – rue de la Blanche – du 21 au 31 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-1020 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication du n°1 au n°10 rue de la Rabotière – du 28 octobre au 1er novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1019 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – sondages au sol – rue des Piliers de la Chauvinière – du 21 au 31 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-1036 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0981-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – circulation interdite -rue Françoise Dolto – de la date de notification du présent arrêté au 15 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1034 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue du Moulin de la Rousselière – du 28 octobre au 19 novembre 2024
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