Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-1011 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’urgence ou de mise en sécurité, opérations courantes – voies de la commune – du 1er janvier 2025 au 31 janvier 2026
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Arrêté DPR-2024-1015 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0900 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’aménagement de voirie – rue de la Blanche – les 17 et 18 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-1017 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 1 rue d’Aquitaine – le 18 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-1006 Occupation du domaine public – interdiction accès chemins du parc du Bois Jo – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et de barbecues électriques – USSH CYCLISME – Cyclo Cross Le Bois Jo – le 24 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1000 Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation cuisson au gaz – AS PREUX FOOTBALL – tournoi de foot en salle Olivier JURET U8-U9 – complexe sportif du Vigneau – le 10 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1007 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association SHTC – tournoi de vache beaujolaise – complexe sportif de l’Orvasserie – le 22 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1000 Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation cuisson au gaz – AS PREUX FOOTBALL – tournoi de foot en salle Olivier JURET U8-U9 – complexe sportif du Vigneau – le 10 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0998 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – APE Club Salantine – concours complet d’équitation – les 02 et 03 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0997 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – APE club Salantine – 14 rue Jean-Jacques Rousseau – concours complet d’équitation – les 02 et 03 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1001 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0812 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – chantier OPUS – 100 boulevard du Massacre – du 1er au 30 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1002 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – boulevard Marcel Paul du 04 novembre au 13 décembre 2024
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